Division pavillon
Jayjay
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19 juil. 2021 à 08:23
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 26 juil. 2021 à 15:40
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Josh Randall
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26 juil. 2021 à 15:40
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Bonjour
A la base, diviser une maison n'est pas soumis à autorisation. Cependant, certaines communes ont délibéré pour rendre obligatoire le fait de vouloir diviser un bien immobilier et ont adapté leur règles d'urbanisme en conséquence.
Prenez connaissances des règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Elle donneront peut-être les critères à respecter pour un projet comme le vôtre.
A la base, diviser une maison n'est pas soumis à autorisation. Cependant, certaines communes ont délibéré pour rendre obligatoire le fait de vouloir diviser un bien immobilier et ont adapté leur règles d'urbanisme en conséquence.
Prenez connaissances des règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Elle donneront peut-être les critères à respecter pour un projet comme le vôtre.