Division pavillon
Jayjay
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous envisageons de diviser notre pavillon au niveau des de l’escalier en le condamnant à l’intérieur afin de louer un étage-
On pense transformer une pièce à l’étage donc en cuisine.
De l’extérieur il y a déjà une porte d’accès à l’étage.
On pense y ajouter un compteur EDF et eau.
Qu’les sont les démarches obligatoires?
Sommes nous obligés de faire une demande en mairie?
Nous envisageons de diviser notre pavillon au niveau des de l’escalier en le condamnant à l’intérieur afin de louer un étage-
On pense transformer une pièce à l’étage donc en cuisine.
De l’extérieur il y a déjà une porte d’accès à l’étage.
On pense y ajouter un compteur EDF et eau.
Qu’les sont les démarches obligatoires?
Sommes nous obligés de faire une demande en mairie?
A voir également:
- Division pavillon
- Numéro de division volumétrique - Forum Voisinage
- Refus mairie division maison - Forum Immobilier
- Refus de la mairie suite division parcellaire - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour division de terrain - Forum Construire une maison
- Panneau affichage division parcellaire - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
A la base, diviser une maison n'est pas soumis à autorisation. Cependant, certaines communes ont délibéré pour rendre obligatoire le fait de vouloir diviser un bien immobilier et ont adapté leur règles d'urbanisme en conséquence.
Prenez connaissances des règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Elle donneront peut-être les critères à respecter pour un projet comme le vôtre.
A la base, diviser une maison n'est pas soumis à autorisation. Cependant, certaines communes ont délibéré pour rendre obligatoire le fait de vouloir diviser un bien immobilier et ont adapté leur règles d'urbanisme en conséquence.
Prenez connaissances des règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Elle donneront peut-être les critères à respecter pour un projet comme le vôtre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...