Division pavillon
Jayjay
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous envisageons de diviser notre pavillon au niveau des de l’escalier en le condamnant à l’intérieur afin de louer un étage-
On pense transformer une pièce à l’étage donc en cuisine.
De l’extérieur il y a déjà une porte d’accès à l’étage.
On pense y ajouter un compteur EDF et eau.
Qu’les sont les démarches obligatoires?
Sommes nous obligés de faire une demande en mairie?
Nous envisageons de diviser notre pavillon au niveau des de l’escalier en le condamnant à l’intérieur afin de louer un étage-
On pense transformer une pièce à l’étage donc en cuisine.
De l’extérieur il y a déjà une porte d’accès à l’étage.
On pense y ajouter un compteur EDF et eau.
Qu’les sont les démarches obligatoires?
Sommes nous obligés de faire une demande en mairie?
1 réponse
Bonjour
A la base, diviser une maison n'est pas soumis à autorisation. Cependant, certaines communes ont délibéré pour rendre obligatoire le fait de vouloir diviser un bien immobilier et ont adapté leur règles d'urbanisme en conséquence.
Prenez connaissances des règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Elle donneront peut-être les critères à respecter pour un projet comme le vôtre.
A la base, diviser une maison n'est pas soumis à autorisation. Cependant, certaines communes ont délibéré pour rendre obligatoire le fait de vouloir diviser un bien immobilier et ont adapté leur règles d'urbanisme en conséquence.
Prenez connaissances des règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Elle donneront peut-être les critères à respecter pour un projet comme le vôtre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...