Vente annulé par l'acheteur
diaz
-
diaz -
diaz -
Bonjour,
l' acheteur demande restitution depot de garantie quatre mois après signature compromis chez notaire raison invoquée présence de mouches dans le hameau , il dit que je ne le lui ai pas signalé alors que deux bergeries sont presentes dans le hameau . Traitement anti mouche au bon vouloir des bergers En quoi puis-je etre responsable d'un traitement tardif .
l' acheteur demande restitution depot de garantie quatre mois après signature compromis chez notaire raison invoquée présence de mouches dans le hameau , il dit que je ne le lui ai pas signalé alors que deux bergeries sont presentes dans le hameau . Traitement anti mouche au bon vouloir des bergers En quoi puis-je etre responsable d'un traitement tardif .
A voir également:
- Vente annulé par l'acheteur
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Annulation de vente voiture ✓ - Forum Automobile
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
3 réponses
Bonjour,
Pour moi cette histoire de mouches ne tient pas la route.
Le mieux est de voir l'avis de votre notaire.
Pour moi cette histoire de mouches ne tient pas la route.
Le mieux est de voir l'avis de votre notaire.