Suppression d'une entrée charretière
Résolu
Ziamco
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ziamco -
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Bonjour à tous !
Nous sommes propriétaires d'une maison ancienne située légèrement en contrebas de la rue, tout comme les autres maisons de notre petite zone 6-7 maisons mitoyennes). Entre ces maisons et le trottoir, il y a un terrain qui fait 4-5 m de large je pense. Nous sommes propriétaires de ce terrain devant chez nous, contrairement aux voisins pour qui le terrain appartient à la mairie. Depuis toujours, les voisins ont pris l'habitude de se garer chacun devant chez lui, perpendiculairement à la rue. Mais suite à un conflit entre plusieurs habitants à l'extrémité du pâté de maisons, la mairie a décidé de mettre en place des stationnements à cheval sur le trottoir. Nous avons depuis toujours deux bateaux, correspondants à deux entrées sur notre terrain. Pour mieux expliquer, notre terrain dispose d'un petit muret en brique tout le long du trottoir, sauf au niveau des deux bateaux.
Pour mettre un maximum de places de stationnement sur la rue, la mairie nous demande de renoncer à une des entrées. Est-ce légal ?
Nous sommes propriétaires d'une maison ancienne située légèrement en contrebas de la rue, tout comme les autres maisons de notre petite zone 6-7 maisons mitoyennes). Entre ces maisons et le trottoir, il y a un terrain qui fait 4-5 m de large je pense. Nous sommes propriétaires de ce terrain devant chez nous, contrairement aux voisins pour qui le terrain appartient à la mairie. Depuis toujours, les voisins ont pris l'habitude de se garer chacun devant chez lui, perpendiculairement à la rue. Mais suite à un conflit entre plusieurs habitants à l'extrémité du pâté de maisons, la mairie a décidé de mettre en place des stationnements à cheval sur le trottoir. Nous avons depuis toujours deux bateaux, correspondants à deux entrées sur notre terrain. Pour mieux expliquer, notre terrain dispose d'un petit muret en brique tout le long du trottoir, sauf au niveau des deux bateaux.
Pour mettre un maximum de places de stationnement sur la rue, la mairie nous demande de renoncer à une des entrées. Est-ce légal ?
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2 réponses
bonjour
excellente question, merci de l'avoir posée
vous deviez manquer de temps ou de place pour la compléter par une formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent...
excellente question, merci de l'avoir posée
vous deviez manquer de temps ou de place pour la compléter par une formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent...
" la mairie nous demande de renoncer à une des entrées " : un règlement officiel quelconque (PLU, SCOT, délibération, règlement de lotissement, etc.) mentionne-t-il le fait que les propriétés riveraines ne peuvent disposer que d'un seul accès à la voie publique ?
Cette "demande" a été réalisée sous quelle forme : oralement ou par écrit en citant un texte allant dans ce sens, justement ?
Cette "demande" a été réalisée sous quelle forme : oralement ou par écrit en citant un texte allant dans ce sens, justement ?
Merci de votre réponse.
Je vais chercher le PLU, je pense que c'est le texte qui correspond effectivement à votre question.
A vrai dire ce n'est pas vraiment une demande : j'ai croisé ma voisine, qui est aussi 1ère adjointe , samedi matin alors que j'étais en voiture. Elle m'a tout simplement demandé laquelle des deux entrées nous servait le plus parce qu'ils allaient mettre un emplacement devant l'autre. J'ai dit qu'il fallait d'abord que j'en parle avec mon mari qui était en déplacement professionnel.
Ce midi, en partant de chez moi, j''ai constaté qu'en fait ils n'avaient pas attendu notre réponse puisque les futurs emplacements sont prétracés à la peinture bombe.
Nous allons essayé de joindre la mairie pour en savoir plus.
Je vais chercher le PLU, je pense que c'est le texte qui correspond effectivement à votre question.
A vrai dire ce n'est pas vraiment une demande : j'ai croisé ma voisine, qui est aussi 1ère adjointe , samedi matin alors que j'étais en voiture. Elle m'a tout simplement demandé laquelle des deux entrées nous servait le plus parce qu'ils allaient mettre un emplacement devant l'autre. J'ai dit qu'il fallait d'abord que j'en parle avec mon mari qui était en déplacement professionnel.
Ce midi, en partant de chez moi, j''ai constaté qu'en fait ils n'avaient pas attendu notre réponse puisque les futurs emplacements sont prétracés à la peinture bombe.
Nous allons essayé de joindre la mairie pour en savoir plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y avait pas vraiment d'urgence, sauf que ce midi en partant de chez moi j'ai constaté que les futurs emplacements avaient été dessinés.