Marié mais ne vivant pas sous le même toit
Résolu
Fares
-
Non -
Non -
Bonjour,
je suis marié mais ma femme vit dans un autre departement, moi a Montpellier et elle en Corse. Est-ce que je peux demander le RSA individuel?
Merci
je suis marié mais ma femme vit dans un autre departement, moi a Montpellier et elle en Corse. Est-ce que je peux demander le RSA individuel?
Merci
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4 réponses
Bonsoir,
Sauf à vous trouver dans une situation de séparation de fait et non uniquement géographique, la résidence en Corse, donc en France, de l'époux ne permet pas de l'exclure du foyer. La demande de RSA pour vous seule est donc impossible.
L'obligation alimentaire étant une autre problématique, de ressources et de subsidiarité du RSA.
Cordialement,
Sauf à vous trouver dans une situation de séparation de fait et non uniquement géographique, la résidence en Corse, donc en France, de l'époux ne permet pas de l'exclure du foyer. La demande de RSA pour vous seule est donc impossible.
L'obligation alimentaire étant une autre problématique, de ressources et de subsidiarité du RSA.
Cordialement,
Bonjour,
Lire les liens sous votre message initiale (A voir également).
Un exemple ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7272150-mariage-residences-separees-allocation-logement-rsa#12
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