Portabilité et plafonnement

Bonjour,

J'écris ce message car une amie a un problème avec sa mutuelle. Je vous explique :

Après un CDD, elle s'est inscrite à pole emploi et a lancé son auto-entreprise en parallèle, et a demandé la portabilité de la mutuelle de son CDD. Tout ça est bien fait dans les règles.
Détail important : mon amie touche trop d'argent avec son activité indépendante pour toucher les allocations chômage auxquelles elle a cependant bien droit.

Le problème : après avoir bien remboursé un gros soin dentaire, la mutuelle réclame soudain le retour de cet argent !

La mutuelle prétend 2 choses :

1) Que la portabilité ne peut pas avoir lieu si mon amie ne touche pas les allocs. Pour moi, c'est complètement faux.

Le texte de loi (code L911-8 de la sécu, visible ici https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156295/#LEGISCTA000006156295 ) dit :

"Les salariés bénéficient du maintien à titre gratuit de cette couverture en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage" (le CDD s'est terminé normalement, pas de faute lourde.)

Il s'agit donc bien des termes de la fin de contrat, qui "ouvrent le droit à prise en charge par le chômage", et pas du tout du versement effectif des allocations. Ça n'aurait aucun sens dans le cadre d'un auto-entrepreneur, qui ne sait jamais d'un mois sur l'autre (ou trimestre) s'il va toucher des allocations chômage ou non.

2) La deuxième chose que prétend la mutuelle, c'est aussi une condition présente dans la loi déjà mentionnée. C'est ce passage :

"Le maintien des garanties ne peut conduire l'ancien salarié à percevoir des indemnités d'un montant supérieur à celui des allocations chômage qu'il aurait perçues au titre de la même période."

Comme mon amie touche 0€ d'allocations chômage, la mutuelle prétend qu'elle n'a donc pas droit à ces "indemnités".

Sauf que… je pense que la mutuelle fait un gros amalgame. Selon mes recherches, ces indemnités sont les "indemnités journalières" dans le cadre d'un arrêt de travail par exemple. Ce n'est pas du tout la même chose qu'un remboursement ponctuel de soins de santé.

L'usage de l'expression "perçues au titre de la même période" va dans mon sens, puisqu'une indemnité journalière est perçue sur une certaine période, alors qu'un soin de santé ponctuel ne l'est pas du tout sur une période de temps, c'est ponctuel.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour votre aide.