Qui est l'employeur ?
grisbi71
-
grisbi71 -
grisbi71 -
Bonjour,
Ma question peut sembler saugrenue, mais elle ne parait pas évidente aux divers services RH de deux entités administratives ;
Voici la situation : un établissement public d'état X verse le salaire d'un agent contractuel qui est mis à disposition d'un etablissement public d'état Y.
X prétend que l'employeur est Y.
Qui doit faire l'attestation destinée aux ASSEDIC ?
Qui versera les allocations de retour à l'emploi (ARE) éventuelles ?
Si Y remplit l'attestation, Y verse-t-il les ARE ?
Quelqu'un peut-il me renseigner et me préciser les lois et décrets s'appliquant à cette situation ?
Merci par avance.
Ma question peut sembler saugrenue, mais elle ne parait pas évidente aux divers services RH de deux entités administratives ;
Voici la situation : un établissement public d'état X verse le salaire d'un agent contractuel qui est mis à disposition d'un etablissement public d'état Y.
X prétend que l'employeur est Y.
Qui doit faire l'attestation destinée aux ASSEDIC ?
Qui versera les allocations de retour à l'emploi (ARE) éventuelles ?
Si Y remplit l'attestation, Y verse-t-il les ARE ?
Quelqu'un peut-il me renseigner et me préciser les lois et décrets s'appliquant à cette situation ?
Merci par avance.
A voir également:
- Nom de l'employeur
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Mon ancien employeur utilise mon nom - Forum litiges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais c'est des crédits en provenance de X qui permettent de payer l'agent contractuel.
N'y a-t-il pas erreur au départ ?