Dénigrements de la part de mon ex-employeur

Question

Bonjour, 

Après mon licenciement je suis actuellement au chômage et à la recherche un emploi ; là où je postule j'ai de part certains ex-collègues appris que mon ancien employeur me dénigrait ce qui fait que j'ai perdu de nombreuses opportunités.
Amer de ces pratiques je veux maintenant porter plainte contre lui, pensez-vous qu'il est possible de mandater un huissier qui se faisant passer pour un employeur appelle mon ancien patron afin de lui tendre un piège ?

Merci pour vos avis

sleepy00 · Accepted Answer

Enregistrer une conversation a l'insu de la personne vous expose a des poursuites pénales.
la preuve est cependant recevable.

vous pouvez porter plainte, avec les témoignages de vos anciens collegues

La Fée Morgane · Answer

Bonjour,

Tendre un piège est un délit !

Vous pouvez demander à des amis sérieux d'appeler et enregistrer, en droit pénal, si et seulement si le délit se confirme par l'enregistrement, alors l'enregistrement est légal car légitime défense à juste proportion, article 122-5 du Code pénal.

Vous pouvez toujours demander à un huissier s'il accepte d'attester de la conversation, mais lui ne la fera pas, il sera à côté et écoutera.

Il y a une violation du secret professionnel de la part de votre ex-employeur, il y a une violation de la vie privée. En réalité il n'est absolument pas l'égale d'appeler un ancien employeur et pas l'égal à l'ancien de répondre, quand bien même cela soit une pratique courant, le fait qu'elle soit courant ne la rend pas légal pour autant.

Code pénal : article 226-13, article 226-4-1, article R621-1.
 
Salut.

Xlaure · Answer

Salut,

Enregistrer une conversation téléphonique à l'insu de la personne appelée est aussi illégal il me semble non, e plus comment prouver qu'il s'agit bien de l'employeur qui est à l'autre bout... ?

tallgreen · Answer

Seulement si vous diffusez l'enregistrement de façon publique, tant que le document sert uniquement à établir les faits devant les tribunaux, vous êtes couvert par la nécessité de défense.

C'est un cas de dénigrement de compétence.

sleepy00 · Answer

Attention éviter de conseiller sans savoir.
Pour avoir vu plusieurs affaire ou l'on réclame la légitime défense pour ce genre de chose. Elle est très rarement retenu !!

Pour deux raisons, les juges demande pour qu'il y'ai légitime défense, que la réaction soit immédiate, et nécessaire ( on ne pouvais pas faire autrement)
Cette article existe d'ailleurs surtout en cas de riposte lors d'agression physique. 

faire appeler des amis pour enregistrer n'est ni immédiat ni nécessaire. le juge vous dira qu'il fallait porter plainte en se portant partie civile, et demander a ce qu'on interroge les collègues ou les éventuels employeur qui aurai eu contact avec l'ex employeur, pour que ceux ci témoigne. 

pour celui qui va encore chercher la petite bête dans l'écriture de l'article avec ses interprétation farfelue, je ne dit pas que l'article ne peux pas s'appliquer, il ne s'applique par n'importe comment.
on pourrais l'envisager, par exemple d'un éventuel ex employeur, qui demanderai " je peux me permettre d'appeler votre ex employeur pour son avis" on accepte, la personne appel ex l'employeur en notre présence, et voyant que l'ex employeur commence a porter atteinte à la réputation, on enregistre. La on retiendrais sans je pense sans problème la légitime défense.

Xlaure · Answer

Merci pour vos conseils.
Qu'une personne prétendue employeur se rende directement sur place et fasse un témoignage est-il une meilleure solution ?

Dénigrements de la part de mon ex-employeur

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