Prévoyance

Question

Bonjour,
Je viens juste d'apprendre que je cotisais à une Prévoyance.
J'étais en arrêt maladie durant les sept derniers( 7) mois de 2017, je percevais les indemnités journalières de la ss.
actuellement je suis en mi-temps thérapeutique.
Je viens de constituer un dossier pour percevoir les compléments de salaire.
Ma question : est ce que je vais percevoir les arriérés de la période de 2017?
Sinon, est ce que je peux me retourner contre mon employeur ?
Merci pour votre réponse

127 · Answer

Bonjour,

 est ce que je vais percevoir les arriérés de la période de 2017?Vous pouvez toujours en faire la demande.
Mais je doute grandement, c'est un peu loin.

est ce que je peux me retourner contre mon employeur ?
Cette cotisation est écrite en toute lettre, sur votre fiche de paye.

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Bien que comme l'indique 127 "Cette cotisation est écrite en toute lettre, sur votre fiche de paye." Cela ne dédouane absolument pas l'employeur de son devoir d'information (obligation légale).

Dans votre cas, si vous répondiez en 2017 aux conditions prévues par le contrat prévoyance et qu'il y avait une garantie incapacité, la prévoyance peut mettre en avant le délai de prescription de deux ans et ne pas indemniser sur la période concernée si elle n'a pas été informé du "sinistre" dans le délai. Consultez la notice d'informations de la prévoyance que votre employeur est dans l'obligation légale de vous remettre.

Pour répondre à votre question Sinon, est ce que je peux me retourner contre mon employeur ? : dans le cadre où vous répondiez aux conditions prévues par le contrat prévoyance et qu'il y avait une garantie incapacité et qu'il y a bien défaut du devoir d'information de l'employeur : la réponse est oui pour la réparation d’un préjudice résultant d’une garantie dont vous n'avez pas pu bénéficier par ce défaut d'information. 
La preuve de la remise de la notice d’information au salarié incombe à l'employeur.

Un exemple parmi tant d'autres ... https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000037474152

Êtes vous sûr que votre employeur ne vous a jamais remis la notice ? 

Bien entendu, rien ne sert de sortir l'artillerie lourde pour le moment puisque votre drh vous demande les bulletins de salaire de 2016. Votre employeur a peut être déjà contacté la prévoyance par rapport à la situation.

Bien cordialement.

Ag_6039 · Answer

Bonjour nénuphar,
Je vous remercie infiniment.
Comme vous le dites, inutile de sortir l'artillerie, je vais attendre la réponse de la prévoyance.
Bien cordialement

Ag_6039 · Answer

Dès que j'ai de nouvelles informations, je reviendrai vers le forum pour information.
Bonne soirée

Prévoyance

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