Puis je installer un brise vu

Seb -  
 127 -
Bonjour, puis je installer un brise vu devant le mur du garage de mon voisin qui et a moitié fait et qui donne directement dans ma cour .merci

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11388 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 097
     
    Bonjour,

    Si ce brise-vue est installé chez vous, aucun problème.
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  2. 127
     
    Bonjour,

    Dans le doute, mieux vaut se renseigner auprès du service d’urbanisme de la mairie. Suivant l’article 647 du code civil : « Tout propriétaire est libre de clôturer son terrain » mais le tout est encadré par la loi avec des restrictions administratives. Avant d’installer ces équipements, il faut consulter le PLU (Plan local d’urbanisme) ou le POS (Plan d’occupation des sols) car il y a des conditions à respecter.
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