Porte-fenêtre donnant dans ma cour
Seb
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BmV Messages postés 43652 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon propriétaire a loue sa maison qui est colle a la mienne que je loue depuis 4 ans . Et qui avait une fenêtre qui donner dans ma cour et qui était située derrière mon portail. Maintenant mon propriétaire a fait démonter la fenêtre et a fait poser une porte fenêtre ,ce qui donne un accès à mon voisin dans ma cour. Et maintenant le voisin ce promène dans ma cour et me dit qu il a le droit . Et mon propriétaire veut faire reculer le portail ce qui vas réduire la Superficie de ma cour. A t il le droit . Merci
3 réponses
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Dans ce cas, vous ne pouvez rien exiger, puisque votre bail ne parle apparemment que de votre logement et non des extérieurs.
A priori, et puisqu’il est propriétaire de l'ensemble immobilier dans sa totalité, il peut tout à fait créer des ouvertures et similaire à tout endroit de cet ensemble.
Vous ne pouvez rien lui opposer, ni pour la porte-fenêtre ni pour le portail.
Tout au plus pouvez-vous vérifier s'il a obtenu l’autorisation correspondante de la part de la mairie ; mais même s'il ce n'est pas le cas, il pourra assez facilement déposer une demande de régularisation.
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¿
Que dit votre bail par rapport à l'usage de la cour et de sa superficie ?
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Relisez votre bail de location afin de voir si "votre" cour est incluse dedans à titre privatif ou bien si c'est une cour commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...