Porte-fenêtre donnant dans ma cour
Seb
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Modifié le 10 juil. 2021 à 11:02
BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 10 juil. 2021 à 12:16
BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 10 juil. 2021 à 12:16
A voir également:
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BmV
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10 juil. 2021 à 12:16
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Dans ce cas, vous ne pouvez rien exiger, puisque votre bail ne parle apparemment que de votre logement et non des extérieurs.
A priori, et puisqu’il est propriétaire de l'ensemble immobilier dans sa totalité, il peut tout à fait créer des ouvertures et similaire à tout endroit de cet ensemble.
Vous ne pouvez rien lui opposer, ni pour la porte-fenêtre ni pour le portail.
Tout au plus pouvez-vous vérifier s'il a obtenu l’autorisation correspondante de la part de la mairie ; mais même s'il ce n'est pas le cas, il pourra assez facilement déposer une demande de régularisation.
A priori, et puisqu’il est propriétaire de l'ensemble immobilier dans sa totalité, il peut tout à fait créer des ouvertures et similaire à tout endroit de cet ensemble.
Vous ne pouvez rien lui opposer, ni pour la porte-fenêtre ni pour le portail.
Tout au plus pouvez-vous vérifier s'il a obtenu l’autorisation correspondante de la part de la mairie ; mais même s'il ce n'est pas le cas, il pourra assez facilement déposer une demande de régularisation.
BmV
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10 juil. 2021 à 11:02
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¿
Que dit votre bail par rapport à l'usage de la cour et de sa superficie ?
Que dit votre bail par rapport à l'usage de la cour et de sa superficie ?
Seb02800_0814
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10 juil. 2021 à 11:30
10 juil. 2021 à 11:30
Bonjour sur le bail il n' y a rien de préciser au sujet de la cour. Mais la propriété est fermé par un portail depuis sa construction.cdt
Relisez votre bail de location afin de voir si "votre" cour est incluse dedans à titre privatif ou bien si c'est une cour commune.
Seb02800_0814
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10 juil. 2021 à 11:31
10 juil. 2021 à 11:31
Bonjour sur le bail il n' y a rien de préciser.cdt