Porte-fenêtre donnant dans ma cour

Seb - Modifié le 10 juil. 2021 à 11:02
BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 10 juil. 2021 à 12:16
Bonjour, mon propriétaire a loue sa maison qui est colle a la mienne que je loue depuis 4 ans . Et qui avait une fenêtre qui donner dans ma cour et qui était située derrière mon portail. Maintenant mon propriétaire a fait démonter la fenêtre et a fait poser une porte fenêtre ,ce qui donne un accès à mon voisin dans ma cour. Et maintenant le voisin ce promène dans ma cour et me dit qu il a le droit . Et mon propriétaire veut faire reculer le portail ce qui vas réduire la Superficie de ma cour. A t il le droit . Merci

3 réponses

BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 466
10 juil. 2021 à 12:16
Dans ce cas, vous ne pouvez rien exiger, puisque votre bail ne parle apparemment que de votre logement et non des extérieurs.

A priori, et puisqu’il est propriétaire de l'ensemble immobilier dans sa totalité, il peut tout à fait créer des ouvertures et similaire à tout endroit de cet ensemble.
Vous ne pouvez rien lui opposer, ni pour la porte-fenêtre ni pour le portail.

Tout au plus pouvez-vous vérifier s'il a obtenu l’autorisation correspondante de la part de la mairie ; mais même s'il ce n'est pas le cas, il pourra assez facilement déposer une demande de régularisation.


 
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BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 466
10 juil. 2021 à 11:02
¿

Que dit votre bail par rapport à l'usage de la cour et de sa superficie ?


 
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Seb02800_0814 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2021
10 juil. 2021 à 11:30
Bonjour sur le bail il n' y a rien de préciser au sujet de la cour. Mais la propriété est fermé par un portail depuis sa construction.cdt
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martintinmar
10 juil. 2021 à 11:09
Relisez votre bail de location afin de voir si "votre" cour est incluse dedans à titre privatif ou bien si c'est une cour commune.
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Seb02800_0814 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2021
10 juil. 2021 à 11:31
Bonjour sur le bail il n' y a rien de préciser.cdt
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