Appartement et surface de jardin
Manon93
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'achète un appartement en RDC comportant un jardin privatif d'environ 120m².
Dans la promesse de vente, la surface ne figure pas. Il est juste question de tantième... est-ce normal ?
Merci pour votre aide.
J'achète un appartement en RDC comportant un jardin privatif d'environ 120m².
Dans la promesse de vente, la surface ne figure pas. Il est juste question de tantième... est-ce normal ?
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas mon domaine, mais en lisant la définition de tantièmes...
Les tantièmes désignent la proportion d'une certaine grandeur, et ce, par le biais d'une fraction ou d'un pourcentage. La notion de «tantième» est ainsi fréquemment utilisée en droit immobilier et en particulier en copropriété.
Pour moi le jardin n'est pas exclusivement a vous.
Par sécurité, attendez l'avis d'intervenants plus compétent.
Ce n'est pas mon domaine, mais en lisant la définition de tantièmes...
Les tantièmes désignent la proportion d'une certaine grandeur, et ce, par le biais d'une fraction ou d'un pourcentage. La notion de «tantième» est ainsi fréquemment utilisée en droit immobilier et en particulier en copropriété.
Pour moi le jardin n'est pas exclusivement a vous.
Par sécurité, attendez l'avis d'intervenants plus compétent.
Bonjour
C 'est probablement un jardin à jouissance privative .Vous n' achetez pas le terrain du jardin . Vous en avez la jouissance , donc seul utilisateur de cette surface de terrain . Mais vous n' en êtes pas propriétaire.
Posez la question à votre notaire , voire à l' agent immobilier si il y en a un
Lisez bien le règlement de copropriété : il y a normalement des clauses sur les éventuelles clôtures , la taille des haies , l' installation d 'abris de jardins etc ...
cdt
C 'est probablement un jardin à jouissance privative .Vous n' achetez pas le terrain du jardin . Vous en avez la jouissance , donc seul utilisateur de cette surface de terrain . Mais vous n' en êtes pas propriétaire.
Posez la question à votre notaire , voire à l' agent immobilier si il y en a un
Lisez bien le règlement de copropriété : il y a normalement des clauses sur les éventuelles clôtures , la taille des haies , l' installation d 'abris de jardins etc ...
cdt
C 'est probablement un jardin à jouissance privative .Vous n' achetez pas le terrain du jardin .
ah bon ? et vous avez une boule de cristal ?
NB: dans le règlement de copropriété vous n'avez pas les surfaces des appartements, des caves et autres, jardins, terrasses , balcons , juste des tantièmes
ah bon ? et vous avez une boule de cristal ?
NB: dans le règlement de copropriété vous n'avez pas les surfaces des appartements, des caves et autres, jardins, terrasses , balcons , juste des tantièmes
Je comprends mieux. Il est vrai qu'il s'agit simplement d'une jouissance privative.
Pour détailler... Tous les jardins sont clôturés et inaccessibles depuis les parties communes. Inconvénient... chaque jardin est accessible uniquement en passant par l'intérieur de l'appartement.
Les choses sont maintenant claires. Merci.
Pour détailler... Tous les jardins sont clôturés et inaccessibles depuis les parties communes. Inconvénient... chaque jardin est accessible uniquement en passant par l'intérieur de l'appartement.
Les choses sont maintenant claires. Merci.
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