Appartement et surface de jardin

Manon93 - 7 juil. 2021 à 21:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 juil. 2021 à 18:09
Bonjour,

J'achète un appartement en RDC comportant un jardin privatif d'environ 120m².
Dans la promesse de vente, la surface ne figure pas. Il est juste question de tantième... est-ce normal ?
Merci pour votre aide.

3 réponses

Bonjour,

Ce n'est pas mon domaine, mais en lisant la définition de tantièmes...

Les tantièmes désignent la proportion d'une certaine grandeur, et ce, par le biais d'une fraction ou d'un pourcentage. La notion de «tantième» est ainsi fréquemment utilisée en droit immobilier et en particulier en copropriété.

Pour moi le jardin n'est pas exclusivement a vous.
Par sécurité, attendez l'avis d'intervenants plus compétent.
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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355
7 juil. 2021 à 23:17
Bonjour

C 'est probablement un jardin à jouissance privative .Vous n' achetez pas le terrain du jardin . Vous en avez la jouissance , donc seul utilisateur de cette surface de terrain . Mais vous n' en êtes pas propriétaire.
Posez la question à votre notaire , voire à l' agent immobilier si il y en a un

Lisez bien le règlement de copropriété : il y a normalement des clauses sur les éventuelles clôtures , la taille des haies , l' installation d 'abris de jardins etc ...
cdt
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
7 juil. 2021 à 23:42
C 'est probablement un jardin à jouissance privative .Vous n' achetez pas le terrain du jardin .

ah bon ? et vous avez une boule de cristal ?

NB: dans le règlement de copropriété vous n'avez pas les surfaces des appartements, des caves et autres, jardins, terrasses , balcons , juste des tantièmes
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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
8 juil. 2021 à 14:52
Bonjour Kasom
Je n' ai jamais dit qu'il y avait des surfaces dans le règlement de copropriété , j' ai juste écrit qu'on trouve dans le RC les règles et obligations d 'entretien de ce jardin à jouissance privative .
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
8 juil. 2021 à 18:09
ce jardin à jouissance privative .

le jardin peut très bien être une propriété pleine et entière, et non pas seulement une jouissance privative
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Je comprends mieux. Il est vrai qu'il s'agit simplement d'une jouissance privative.

Pour détailler... Tous les jardins sont clôturés et inaccessibles depuis les parties communes. Inconvénient... chaque jardin est accessible uniquement en passant par l'intérieur de l'appartement.

Les choses sont maintenant claires. Merci.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié le 7 juil. 2021 à 23:43
bonsoir

oui c'est normal, la surface du jardin n'est pas une surface habitable au sens loi Carrez ( seule surface qui figure dans le compromis )
En copropriété on raisonne en tantièmes pour TOUT

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