Appartement et surface de jardin
Manon93
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7 juil. 2021 à 21:21
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 juil. 2021 à 18:09
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 juil. 2021 à 18:09
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3 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas mon domaine, mais en lisant la définition de tantièmes...
Les tantièmes désignent la proportion d'une certaine grandeur, et ce, par le biais d'une fraction ou d'un pourcentage. La notion de «tantième» est ainsi fréquemment utilisée en droit immobilier et en particulier en copropriété.
Pour moi le jardin n'est pas exclusivement a vous.
Par sécurité, attendez l'avis d'intervenants plus compétent.
Ce n'est pas mon domaine, mais en lisant la définition de tantièmes...
Les tantièmes désignent la proportion d'une certaine grandeur, et ce, par le biais d'une fraction ou d'un pourcentage. La notion de «tantième» est ainsi fréquemment utilisée en droit immobilier et en particulier en copropriété.
Pour moi le jardin n'est pas exclusivement a vous.
Par sécurité, attendez l'avis d'intervenants plus compétent.
PATOU3357
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7 juil. 2021 à 23:17
7 juil. 2021 à 23:17
Bonjour
C 'est probablement un jardin à jouissance privative .Vous n' achetez pas le terrain du jardin . Vous en avez la jouissance , donc seul utilisateur de cette surface de terrain . Mais vous n' en êtes pas propriétaire.
Posez la question à votre notaire , voire à l' agent immobilier si il y en a un
Lisez bien le règlement de copropriété : il y a normalement des clauses sur les éventuelles clôtures , la taille des haies , l' installation d 'abris de jardins etc ...
cdt
C 'est probablement un jardin à jouissance privative .Vous n' achetez pas le terrain du jardin . Vous en avez la jouissance , donc seul utilisateur de cette surface de terrain . Mais vous n' en êtes pas propriétaire.
Posez la question à votre notaire , voire à l' agent immobilier si il y en a un
Lisez bien le règlement de copropriété : il y a normalement des clauses sur les éventuelles clôtures , la taille des haies , l' installation d 'abris de jardins etc ...
cdt
kasom
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7 juil. 2021 à 23:42
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C 'est probablement un jardin à jouissance privative .Vous n' achetez pas le terrain du jardin .
ah bon ? et vous avez une boule de cristal ?
NB: dans le règlement de copropriété vous n'avez pas les surfaces des appartements, des caves et autres, jardins, terrasses , balcons , juste des tantièmes
ah bon ? et vous avez une boule de cristal ?
NB: dans le règlement de copropriété vous n'avez pas les surfaces des appartements, des caves et autres, jardins, terrasses , balcons , juste des tantièmes
PATOU3357
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8 juil. 2021 à 14:52
8 juil. 2021 à 14:52
Bonjour Kasom
Je n' ai jamais dit qu'il y avait des surfaces dans le règlement de copropriété , j' ai juste écrit qu'on trouve dans le RC les règles et obligations d 'entretien de ce jardin à jouissance privative .
Je n' ai jamais dit qu'il y avait des surfaces dans le règlement de copropriété , j' ai juste écrit qu'on trouve dans le RC les règles et obligations d 'entretien de ce jardin à jouissance privative .
kasom
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8 juil. 2021 à 18:09
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ce jardin à jouissance privative .
le jardin peut très bien être une propriété pleine et entière, et non pas seulement une jouissance privative
le jardin peut très bien être une propriété pleine et entière, et non pas seulement une jouissance privative
Je comprends mieux. Il est vrai qu'il s'agit simplement d'une jouissance privative.
Pour détailler... Tous les jardins sont clôturés et inaccessibles depuis les parties communes. Inconvénient... chaque jardin est accessible uniquement en passant par l'intérieur de l'appartement.
Les choses sont maintenant claires. Merci.
Pour détailler... Tous les jardins sont clôturés et inaccessibles depuis les parties communes. Inconvénient... chaque jardin est accessible uniquement en passant par l'intérieur de l'appartement.
Les choses sont maintenant claires. Merci.
kasom
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Modifié le 7 juil. 2021 à 23:43
Modifié le 7 juil. 2021 à 23:43
bonsoir
oui c'est normal, la surface du jardin n'est pas une surface habitable au sens loi Carrez ( seule surface qui figure dans le compromis )
En copropriété on raisonne en tantièmes pour TOUT
oui c'est normal, la surface du jardin n'est pas une surface habitable au sens loi Carrez ( seule surface qui figure dans le compromis )
En copropriété on raisonne en tantièmes pour TOUT
La législation juridique et financière évolue en permanence...