Surface
AfMl
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 juil. 2021 à 23:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 juil. 2021 à 23:50
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Gayomi
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Modifié le 7 juil. 2021 à 21:16
Modifié le 7 juil. 2021 à 21:16
Un appartement doit toujours être vendu avec une surface mentionnée certifiée loi Carrez. Je vous laisse lire cet article très clair sur les tenants et les aboutissants :
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/la-vente-en-copropriete-la-loi-carrez
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/la-vente-en-copropriete-la-loi-carrez
Bonjour
A moins que mes connaissances ne soient pas à jour, je dirais que la loi "autorise" 5% de marge d'erreur en ce qui concerne la surface.
Les professionnels mais aussi les particuliers jouent avec la loi.
La pratique d'annoncer des surfaces supérieures à la réalité est monnaie courante. Pour être en règle, il suffit de ne pas dépasser de 5% la surface loi Carrez du bien...
Si votre bien fait 70m², vous pouvez annoncer 71 sans souci (et oui, en France, nous ne sommes pas plus honnêtes qu'ailleurs...).
Quant à l'absence de la surface dans la promesse... demandez au notaire pourquoi... mais sachez que c'est la mesure faite lors du diagnostic qui importe, car ce document loi Carrez est obligatoire. Sans lui, vous pouvez mettre fin à la vente. De même, la vente ne peut avoir lieu sans les autres diagnostics (risque technologique, inondation... etc).
A moins que mes connaissances ne soient pas à jour, je dirais que la loi "autorise" 5% de marge d'erreur en ce qui concerne la surface.
Les professionnels mais aussi les particuliers jouent avec la loi.
La pratique d'annoncer des surfaces supérieures à la réalité est monnaie courante. Pour être en règle, il suffit de ne pas dépasser de 5% la surface loi Carrez du bien...
Si votre bien fait 70m², vous pouvez annoncer 71 sans souci (et oui, en France, nous ne sommes pas plus honnêtes qu'ailleurs...).
Quant à l'absence de la surface dans la promesse... demandez au notaire pourquoi... mais sachez que c'est la mesure faite lors du diagnostic qui importe, car ce document loi Carrez est obligatoire. Sans lui, vous pouvez mettre fin à la vente. De même, la vente ne peut avoir lieu sans les autres diagnostics (risque technologique, inondation... etc).
kasom
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7 juil. 2021 à 23:50
7 juil. 2021 à 23:50
bonsoir
Effectivement 0.6 m² de différence c'est énorme, un beau rectangle de 1 m sur 60 cm !
appelez autant de mesureurs que vous voulez, vous aurez toujours une différence , faut arrêter de se plaindre
et non dans les copropriétés on parle de tantièmes, pas de m² alors rien à faire au niveau du syndic
non il n'y a de triche de la part de personne , la paranoïa a ses limites ..
Effectivement 0.6 m² de différence c'est énorme, un beau rectangle de 1 m sur 60 cm !
appelez autant de mesureurs que vous voulez, vous aurez toujours une différence , faut arrêter de se plaindre
et non dans les copropriétés on parle de tantièmes, pas de m² alors rien à faire au niveau du syndic
non il n'y a de triche de la part de personne , la paranoïa a ses limites ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...