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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'acheté l'appartement que je loue (70,30 M carré + terrasse 19,5 M carré)
Cet appartement n'à éte vendu qu'une fois ,du promoteur au 1er propriétaire avec ces surfaces
Là je l'achete et dans la promesse de vente les notaires ont fait supprimer les surfaces
par contre dans les diagnostics les surfaces sont 69,70 M carré + terrasse 18,4 M carré
donc différents de mon bail location et différent des informations du syndic
Est ce bien normal et dois je m'en inquiéter dans l'optique d'une vente dans les prochaines années
(De plus en tant que locataire j'ai payé les charges depuis 14 ans sur une surface erronée)
le notaire m'a dit que c'était fréquent ces erreurs de la part du promoteur
Donc problématique ou pas ? Dois je faire modifier ces indos au niveau du syndic ?
merci à vous
j'acheté l'appartement que je loue (70,30 M carré + terrasse 19,5 M carré)
Cet appartement n'à éte vendu qu'une fois ,du promoteur au 1er propriétaire avec ces surfaces
Là je l'achete et dans la promesse de vente les notaires ont fait supprimer les surfaces
par contre dans les diagnostics les surfaces sont 69,70 M carré + terrasse 18,4 M carré
donc différents de mon bail location et différent des informations du syndic
Est ce bien normal et dois je m'en inquiéter dans l'optique d'une vente dans les prochaines années
(De plus en tant que locataire j'ai payé les charges depuis 14 ans sur une surface erronée)
le notaire m'a dit que c'était fréquent ces erreurs de la part du promoteur
Donc problématique ou pas ? Dois je faire modifier ces indos au niveau du syndic ?
merci à vous
3 réponses
Un appartement doit toujours être vendu avec une surface mentionnée certifiée loi Carrez. Je vous laisse lire cet article très clair sur les tenants et les aboutissants :
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/la-vente-en-copropriete-la-loi-carrez
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/la-vente-en-copropriete-la-loi-carrez
Bonjour
A moins que mes connaissances ne soient pas à jour, je dirais que la loi "autorise" 5% de marge d'erreur en ce qui concerne la surface.
Les professionnels mais aussi les particuliers jouent avec la loi.
La pratique d'annoncer des surfaces supérieures à la réalité est monnaie courante. Pour être en règle, il suffit de ne pas dépasser de 5% la surface loi Carrez du bien...
Si votre bien fait 70m², vous pouvez annoncer 71 sans souci (et oui, en France, nous ne sommes pas plus honnêtes qu'ailleurs...).
Quant à l'absence de la surface dans la promesse... demandez au notaire pourquoi... mais sachez que c'est la mesure faite lors du diagnostic qui importe, car ce document loi Carrez est obligatoire. Sans lui, vous pouvez mettre fin à la vente. De même, la vente ne peut avoir lieu sans les autres diagnostics (risque technologique, inondation... etc).
A moins que mes connaissances ne soient pas à jour, je dirais que la loi "autorise" 5% de marge d'erreur en ce qui concerne la surface.
Les professionnels mais aussi les particuliers jouent avec la loi.
La pratique d'annoncer des surfaces supérieures à la réalité est monnaie courante. Pour être en règle, il suffit de ne pas dépasser de 5% la surface loi Carrez du bien...
Si votre bien fait 70m², vous pouvez annoncer 71 sans souci (et oui, en France, nous ne sommes pas plus honnêtes qu'ailleurs...).
Quant à l'absence de la surface dans la promesse... demandez au notaire pourquoi... mais sachez que c'est la mesure faite lors du diagnostic qui importe, car ce document loi Carrez est obligatoire. Sans lui, vous pouvez mettre fin à la vente. De même, la vente ne peut avoir lieu sans les autres diagnostics (risque technologique, inondation... etc).
bonsoir
Effectivement 0.6 m² de différence c'est énorme, un beau rectangle de 1 m sur 60 cm !
appelez autant de mesureurs que vous voulez, vous aurez toujours une différence , faut arrêter de se plaindre
et non dans les copropriétés on parle de tantièmes, pas de m² alors rien à faire au niveau du syndic
non il n'y a de triche de la part de personne , la paranoïa a ses limites ..
Effectivement 0.6 m² de différence c'est énorme, un beau rectangle de 1 m sur 60 cm !
appelez autant de mesureurs que vous voulez, vous aurez toujours une différence , faut arrêter de se plaindre
et non dans les copropriétés on parle de tantièmes, pas de m² alors rien à faire au niveau du syndic
non il n'y a de triche de la part de personne , la paranoïa a ses limites ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...