Chemin de servitude, tout à l'égout commun
Jayna
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de recevoir un courrier avec un devis de notre voisine qui possède le chemin de servitude où nous avons un droit de passage.
Sa maison ayant des problèmes d'humidité, elle vient nous informer qu'elle a effectuer un diagnostics qui l'informe que "nos 2 regards sont poreux et que l'humidité tombe sur son mur puisque sa maison est en contrebas".
Son devis date de mai et elle nous informe que les travaux aurons lieu ce mercredi, ma question est devons nous participer au frais des travaux ? Sachant qu'elle nous préviens 2 mois après le devis et 2 jours avant les travaux et que nous n'avons rien signés.
Merci de vos réponses.
Cordialement
Nous venons de recevoir un courrier avec un devis de notre voisine qui possède le chemin de servitude où nous avons un droit de passage.
Sa maison ayant des problèmes d'humidité, elle vient nous informer qu'elle a effectuer un diagnostics qui l'informe que "nos 2 regards sont poreux et que l'humidité tombe sur son mur puisque sa maison est en contrebas".
Son devis date de mai et elle nous informe que les travaux aurons lieu ce mercredi, ma question est devons nous participer au frais des travaux ? Sachant qu'elle nous préviens 2 mois après le devis et 2 jours avant les travaux et que nous n'avons rien signés.
Merci de vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Chemin de servitude, tout à l'égout commun
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Droit commun - Guide
- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
7 réponses
Ce n'est pas si simple. elle devra effectivement payé la facture mais pourra se retourner contre vous devant un juge.
mais l'assurance devrait pouvoir couvrir tout ca en partie.
mais l'assurance devrait pouvoir couvrir tout ca en partie.
" mais pourra se retourner contre vous devant un juge. " : pour quel motif ?
" mais l'assurance devrait pouvoir couvrir tout ca en partie. " : quelle assurance ?
" mais l'assurance devrait pouvoir couvrir tout ca en partie. " : quelle assurance ?
par exemple ce type d'assurance... lorsque l'on a une maison c'est préferable.
https://www.matmut.fr/assurance/habitation/option/canalisations-exterieures
Concernant le motif, vous étes résponsable des degas causé par vos canalisations (et regards), y compris sur les habitations adjacent.
https://voisinage.ooreka.fr/fiche/voir/158880/degats-des-eaux-que-faire-contre-un-voisin-recalcitrant
À l’issue de démarches amicales, votre voisin ne souhaite pas coopérer, et refuse de procéder au constat amiable après un dégât des eaux
Si personne ne prend de décision pour régler le sinistre, vous avez la possibilité de saisir :
le tribunal d’instance, pour un préjudice compris entre 4 000 et 10 000 euros ;
le tribunal de grande instance, pour les préjudices supérieurs à 10 000 euros
Pour rappel, seulement les eaux ruissellement en provenance du terrain voisin doivent etre supportés. En aucun casdes eaux issus de regards poreux.
https://www.matmut.fr/assurance/habitation/option/canalisations-exterieures
Concernant le motif, vous étes résponsable des degas causé par vos canalisations (et regards), y compris sur les habitations adjacent.
https://voisinage.ooreka.fr/fiche/voir/158880/degats-des-eaux-que-faire-contre-un-voisin-recalcitrant
À l’issue de démarches amicales, votre voisin ne souhaite pas coopérer, et refuse de procéder au constat amiable après un dégât des eaux
Si personne ne prend de décision pour régler le sinistre, vous avez la possibilité de saisir :
le tribunal d’instance, pour un préjudice compris entre 4 000 et 10 000 euros ;
le tribunal de grande instance, pour les préjudices supérieurs à 10 000 euros
Pour rappel, seulement les eaux ruissellement en provenance du terrain voisin doivent etre supportés. En aucun casdes eaux issus de regards poreux.
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Personne ne sait si Jayna a souscrit "ce type d'assurance"....
Par ailleurs, dans la procédure, vous avez omis, entre les contacts "amiables" et le tribunal, le recours au recommandé+AR et l'activation du conciliateur.
Étapes qui sont en général exigées par les tribunaux avant qu'ils ne se saisissent du cas.
La procédure inclura aussi le recours à un expert pour dire l'origine du désordre, sauf évidemment si le voisin en question peut se prévaloir d'une compétence réelle en la matière.
_________________
Enfin, et accessoirement, quand on a recours à du copié-collé dans un sujet, il est de tradition, par correction, de le signaler et/ou de citer sa source ► https://voisinage.ooreka.fr/fiche/voir/158880/degats-des-eaux-que-faire-contre-un-voisin-recalcitrant même si on en utilise un extrait partiel ...
Personne ne sait si Jayna a souscrit "ce type d'assurance"....
Par ailleurs, dans la procédure, vous avez omis, entre les contacts "amiables" et le tribunal, le recours au recommandé+AR et l'activation du conciliateur.
Étapes qui sont en général exigées par les tribunaux avant qu'ils ne se saisissent du cas.
La procédure inclura aussi le recours à un expert pour dire l'origine du désordre, sauf évidemment si le voisin en question peut se prévaloir d'une compétence réelle en la matière.
_________________
Enfin, et accessoirement, quand on a recours à du copié-collé dans un sujet, il est de tradition, par correction, de le signaler et/ou de citer sa source ► https://voisinage.ooreka.fr/fiche/voir/158880/degats-des-eaux-que-faire-contre-un-voisin-recalcitrant même si on en utilise un extrait partiel ...
Bonjour,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Après avoir croisée ma voisine et discuter avec elle, même si nous n'avons pas appréciés comment elle s'y ai pris pour nous annoncer qu'elle allait faire des travaux et qu'elle nous demandait indirectement une aide financière, nous avons pris le décision avec mon conjoint de lui payé une partie pour les travaux réalisés, qui avec le temps nous évitera "peut être " des soucis d'humidités sur notre mur.
Encore merci à vous et je vous souhaite une bonne journée.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Après avoir croisée ma voisine et discuter avec elle, même si nous n'avons pas appréciés comment elle s'y ai pris pour nous annoncer qu'elle allait faire des travaux et qu'elle nous demandait indirectement une aide financière, nous avons pris le décision avec mon conjoint de lui payé une partie pour les travaux réalisés, qui avec le temps nous évitera "peut être " des soucis d'humidités sur notre mur.
Encore merci à vous et je vous souhaite une bonne journée.
par exemple ce type d'assurance... lorsque l'on a une maison c'est préferable.
https://www.matmut.fr/assurance/habitation/option/canalisations-exterieures
La question n'est pas tant de savoir si tel ou tel type d'assurance est préférable à un autre type d'assurance ou meme de savoir ce qu'a pu souscrire Jayna.
La question de Jayna est
devons nous participer au frais des travaux ?
Est-ce dans le courrier que vous avez reçu, votre voisine vous demande expressément de participer financièrement aux travaux ?
Ensuite est-ce qu'au vu des constats qui ont été faits, votre voisine vous a alerté, elle-même ou via son assurance, des démarches qu'elle allait entamer ?
Pour rappel, seulement les eaux ruissellement en provenance du terrain voisin doivent etre supportés. En aucun casdes eaux issus de regards poreux.
Il n'a pas été fait mention d'eau de ruissellement, d'eaux pluviales ou d'eaux usées. D'ailleurs nous ne savons pas en quoi consistent lesdits travaux quelles canalisations sont concernées.
Il serait pertinent d'attendre d'avoir l'ensemble des détails pour qu'une réponse plus ciblée soit délivrée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...