A voir également:
- Peut-on cloturer un terrain non constructible
- Peut-on mettre eau et électricité sur un terrain non constructible - Forum Formalités et papiers
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26510
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mai 2024
8 203
5 juil. 2021 à 00:39
5 juil. 2021 à 00:39
Bonjour
Oui. Mais ce n'est pas une clôture et, à ce titre, sa construction ne nécessite pas d'autorisation. A moins que la commune ait pris une délibération en ce sens...
Quel est le rapport entre un mur de soutènement et le fait que vous vendez votre maison ?
Un mur de soutènement est il une considéré comme une construction ?
Oui. Mais ce n'est pas une clôture et, à ce titre, sa construction ne nécessite pas d'autorisation. A moins que la commune ait pris une délibération en ce sens...
Quel est le rapport entre un mur de soutènement et le fait que vous vendez votre maison ?
Bonjour,
Merci de votre réactivité. En fait, nous avons construit des murs de soutènement (maison avec sous sol), qui tombent dans la partie non constructible de notre parcelle. Nous craignons donc que la Mairie nous demande de les détruire .
La déclaration d’achèvement des travaux a été faite en mai 2011.
Merci de votre aide.
Merci de votre réactivité. En fait, nous avons construit des murs de soutènement (maison avec sous sol), qui tombent dans la partie non constructible de notre parcelle. Nous craignons donc que la Mairie nous demande de les détruire .
La déclaration d’achèvement des travaux a été faite en mai 2011.
Merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...