Colocation et clause de solidarité
Galoubi
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4 juil. 2021 à 11:55
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 juil. 2021 à 15:49
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A voir également:
- Colocation et clause de solidarité
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djivi38
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4 juil. 2021 à 15:49
4 juil. 2021 à 15:49
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Lorsqu'un contrat de colocation avec bail unique et clause de solidarité a été établi et qu'un des colocataires quitte le logement,
le loyer, au lendemain de la fin du préavis du colocataire sortant, est divisé entre ceux qui restent :
- soit jusqu’à l’entrée d’un nouveau colocataire
- soit pendant 6 mois maxi après la fin du préavis du colocataire parti.
A charge pour le colocataire sortant de se faire rembourser ultérieurement les sommes qu'il aura avancées à partir du lendemain de la fin de son préavis (donc, gardez bien les preuves des versements... en gardant par exemple copie du chèque + copie des petits courriers mensuels mentionnant que le chèque n° ...xxxx en date du .... de la baque... YYY est pour payer la quote-part de... Melle Z suite à l'activation de la clause de solidarité.... etc., + copie des relevés bancaires où figurent les retraits de ces chèques).
Le bailleur ne peut pas, en cas de bail unique, imposer dans le bail un nouveau colocataire sans l’accord des autres colocataires.
Ce n'est pas aux colocataires restants que vous devez proposer un nouveau locataire.
Si vous trouvez quelqu'un intéressé par cette colocation, vous devez le diriger vers le bailleur (ou vers son agence s'il a confié la gestion à une agence). Si le bailleur/agence accepte le dossier d'un nouveau "candidat-locataire", celui-ci sera "proposé" aux colocataires restants et si accord de TOUS les colocataires restant, il sera matérialisé par toutes leurs signatures sur un avenant annexé au bail initial.
[Clause de solidarité et accord des colocataires pour un nouveau colocataire n'existent pas quand ils s'agit de baux individuels de colocation.]
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Lorsqu'un contrat de colocation avec bail unique et clause de solidarité a été établi et qu'un des colocataires quitte le logement,
le loyer, au lendemain de la fin du préavis du colocataire sortant, est divisé entre ceux qui restent :
- soit jusqu’à l’entrée d’un nouveau colocataire
- soit pendant 6 mois maxi après la fin du préavis du colocataire parti.
A charge pour le colocataire sortant de se faire rembourser ultérieurement les sommes qu'il aura avancées à partir du lendemain de la fin de son préavis (donc, gardez bien les preuves des versements... en gardant par exemple copie du chèque + copie des petits courriers mensuels mentionnant que le chèque n° ...xxxx en date du .... de la baque... YYY est pour payer la quote-part de... Melle Z suite à l'activation de la clause de solidarité.... etc., + copie des relevés bancaires où figurent les retraits de ces chèques).
Le bailleur ne peut pas, en cas de bail unique, imposer dans le bail un nouveau colocataire sans l’accord des autres colocataires.
Ce n'est pas aux colocataires restants que vous devez proposer un nouveau locataire.
Si vous trouvez quelqu'un intéressé par cette colocation, vous devez le diriger vers le bailleur (ou vers son agence s'il a confié la gestion à une agence). Si le bailleur/agence accepte le dossier d'un nouveau "candidat-locataire", celui-ci sera "proposé" aux colocataires restants et si accord de TOUS les colocataires restant, il sera matérialisé par toutes leurs signatures sur un avenant annexé au bail initial.
[Clause de solidarité et accord des colocataires pour un nouveau colocataire n'existent pas quand ils s'agit de baux individuels de colocation.]
cdt.