Maisons imbriquées
Fredcancan
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai hérité d'une garage où il y a deux maisons mitoyenne
Ces deux maisons ont une pièce qui passe dessus le garage
Depuis 2012 le notaire qui s'occupe de notre succession bloque toute proposition d'achat parce qu'il demande aux propriétaires de 2 maisons mitoyenne et à moi-même de faire intervenir un géomètre
Malheureusement les propriétaires de ces deux maisons ne sont pas d'accord puisque ils ont acheté une maison où il n'est pas mentionné répartition par volume ou copropriété et il ne souhaite pas à changer
Que puis-je faire pour enfin vendre le garage
J'ai hérité d'une garage où il y a deux maisons mitoyenne
Ces deux maisons ont une pièce qui passe dessus le garage
Depuis 2012 le notaire qui s'occupe de notre succession bloque toute proposition d'achat parce qu'il demande aux propriétaires de 2 maisons mitoyenne et à moi-même de faire intervenir un géomètre
Malheureusement les propriétaires de ces deux maisons ne sont pas d'accord puisque ils ont acheté une maison où il n'est pas mentionné répartition par volume ou copropriété et il ne souhaite pas à changer
Que puis-je faire pour enfin vendre le garage
3 réponses
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Si je vous dis d'écouter votre notaire, serez-vous étonné ?
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Bonjour
Qu'attendez vous pour faire venir un géomètre, puisque votre notaire vous l'a dit?
Avec ou sans l'accord de vos voisins
Il est évident qu'il faut mettre au clair cette situation -
Prenez contact avec un géomètre, expliquez lui la situation
Si vos voisins refusent l'intervention du géomètre, il faudra les y contraindre (tribunal)-
Existe-t-il un texte de loi qui oblige cette procédure ?
Je suis très étonné puisque un membre de ma famille a vendu une maison exactement dans la même situation et le notaire n'a pas fait intervenir de géomètre
Donc ma question est est-ce vraiment obligatoire? si oui depuis quand?- Dans le fond vous avez raison mais sauf erreur de ma part le diagnostic définis déjà les surfaces donc un géomètre si il n'a pas accès chez les voisins il ne pourra pas faire plus
Et cette répartition a été effectuée il y a de nombreuses années quand mes parents ont acheté le garage c'était le même notaire pourquoi alors ne pas avoir demandé l'intervention d'un géomètre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...