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Maisons imbriquées

Fredcancan - Modifié le 4 juil. 2021 à 13:52
Gayomi Messages postés 19072 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 4 juil. 2021 à 14:36
Bonjour,
J'ai hérité d'une garage où il y a deux maisons mitoyenne
Ces deux maisons ont une pièce qui passe dessus le garage
Depuis 2012 le notaire qui s'occupe de notre succession bloque toute proposition d'achat parce qu'il demande aux propriétaires de 2 maisons mitoyenne et à moi-même de faire intervenir un géomètre

Malheureusement les propriétaires de ces deux maisons ne sont pas d'accord puisque ils ont acheté une maison où il n'est pas mentionné répartition par volume ou copropriété et il ne souhaite pas à changer

Que puis-je faire pour enfin vendre le garage

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 19072 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 10 314
4 juil. 2021 à 13:53
Si je vous dis d'écouter votre notaire, serez-vous étonné ?
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Fredcancan Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021
4 juil. 2021 à 14:04
Le notaire m'a aussi dit qu'il fallait obligatoirement l'accord des voisins pour effectuer les mesures
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Gayomi Messages postés 19072 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 10 314 > Fredcancan Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021
4 juil. 2021 à 14:36
Oui dans le cadre d'une procédure amiable mais non dans le cadre d'une procédure judiciaire. C'est vers cette voie que vous allez être obligé de vous tourner. Les frais seront à la charge de toutes les parties concernées.
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Réponse 2 / 3
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
4 juil. 2021 à 14:00
Bonjour
Qu'attendez vous pour faire venir un géomètre, puisque votre notaire vous l'a dit?
Avec ou sans l'accord de vos voisins
Il est évident qu'il faut mettre au clair cette situation
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Fredcancan Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021
4 juil. 2021 à 14:02
Oui mais le notaire m'a aussi dit qu'il fallait obligatoirement l'accord des voisins
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Gayomi Messages postés 19072 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 10 314 > Fredcancan Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021
Modifié le 4 juil. 2021 à 14:35
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Réponse 3 / 3
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
Modifié le 4 juil. 2021 à 14:25
Prenez contact avec un géomètre, expliquez lui la situation
Si vos voisins refusent l'intervention du géomètre, il faudra les y contraindre (tribunal)
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Fredcancan Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021
Modifié le 4 juil. 2021 à 14:23
Existe-t-il un texte de loi qui oblige cette procédure ?
Je suis très étonné puisque un membre de ma famille a vendu une maison exactement dans la même situation et le notaire n'a pas fait intervenir de géomètre

Donc ma question est est-ce vraiment obligatoire? si oui depuis quand?
-1
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286 > Fredcancan Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021
4 juil. 2021 à 14:26
Le problème est que vous ne savez pas ce qui vous appartient, comment voulez vendre?
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Fredcancan Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021 > terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023
Modifié le 4 juil. 2021 à 14:32
Dans le fond vous avez raison mais sauf erreur de ma part le diagnostic définis déjà les surfaces donc un géomètre si il n'a pas accès chez les voisins il ne pourra pas faire plus

Et cette répartition a été effectuée il y a de nombreuses années quand mes parents ont acheté le garage c'était le même notaire pourquoi alors ne pas avoir demandé l'intervention d'un géomètre
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