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Ouverture portail

nonoweb - 29 juin 2021 à 06:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juin 2021 à 08:20
Bonjour,
mon portail est en décalé sur ma propriété donc il me reste 7 m avant la voie publique, j'ai bien le droit d'ouvrir le portail vers l'extérieur lorsque çà reste chez moi, même si pas cloturé sur le devant de mon terrain ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
29 juin 2021 à 08:20
Bonjour

Si le portail est bien en retrait d la voie publique et que l'accès à cette voie vous appartient, il n'y a rien qui s'y oppose.
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