Ouverture portail
nonoweb
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon portail est en décalé sur ma propriété donc il me reste 7 m avant la voie publique, j'ai bien le droit d'ouvrir le portail vers l'extérieur lorsque çà reste chez moi, même si pas cloturé sur le devant de mon terrain ?
mon portail est en décalé sur ma propriété donc il me reste 7 m avant la voie publique, j'ai bien le droit d'ouvrir le portail vers l'extérieur lorsque çà reste chez moi, même si pas cloturé sur le devant de mon terrain ?
A voir également:
- Ouverture portail sur voie publique
- Fonction publique - Guide
- Ouverture chasse 2025 - Guide
- Distance portail voie publique - Forum Immobilier
- Ouverture portail sur voie privée - Forum Construire une maison
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...