Clôture

Lucienne13 - 29 juin 2021 à 03:20
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 juin 2021 à 14:23
Bonjour, nous avons acheté une maison sur plan , en mitoyenneté un vieux grillage entre le voisin et moi , la personne qui a fait la maison a dit au propriétaire de la maison d’en face j’arrache votre vilain grillage je vous en mets un neuf , ce qu’il a fait sauf qu’il a mis le nouveau grillage exactement à la place de l’ancien donc le bornage et de son côté , à côté de ça ce voisin a vendu un bout de terrain à son fils , son fils m’annonce vouloir virer le grillage et faire un mur , j’y ai dit que cela me gêné un peu dans le sens où ma clôture et neuve et qu’en plus j’ai payé les brises vue une tonne , et qu’il va falloir s’occuper de façadé son dit mur de mon côté alors que ma maison est fini .. il me répond qu’il m’enverra son facadier à moi de m’arranger avec lui donc de payer , ma question est la suivante suis-je obliger d’accepter qu’il vire mes clôtures ? Et dois-je moi même supporter le coup financier de la façade du mur de mon côté si celui ci le fait ? Je vous remercie ..

3 réponses

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
Modifié le 29 juin 2021 à 14:12
   "... car bornage chez lui" 

Un bornage détermine la limite de 2 propriétés : par conséquent, un bornage ne peut pas se situer "chez" quelqu'un......

Il vous faut donc déterminer si le grillage actuel est sur la limite séparative... ou pas.... sachant que ce qui détermine la mitoyenneté de la "chose" qui sépare 2 propriétés (grillage, mur, haie,...), c'est l'endroit de son implantation :
- si implantation SUR la limite séparative (= la ligne qui longe les 2 terrains depuis le milieu d'une borne à un angle du terrain jusqu'au milieu de la borne à l'autre angle du terrain) : il y a mitoyenneté.
- dans le cas contraire, la "chose" qui matérialise la séparation de 2 terrains appartient au propriétaire sur lequel elle est implantée.

Un peu de lecture... au choix :

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=mur+mitoyen+et+bornage
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
29 juin 2021 à 03:49
bonjour,

c'est pas très clair... :
- ce grillage est-il "sur" la limite des copropriétés (donc il est mitoyen)
- OU est-il implanté "sur" le terrain du voisin (donc il appartient audit voisin) ?

cdt.
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Bonjour le grillage payé par le promoteur du côté du voisin car bornage chez lui , c’était une entente il lui lever donc vieux grillage pourri et en mettez un neuf ( sauf que le coup du grillage et compris dans le prix de ma maison donc je l’ai en quelques sorte payé il y a 3 ans , et j’ai aussi payé les brises vues , et le terrain n’est plus au pere maintenant mais à son fils .. arf c’est compliqué tout ça .. et si il fait un mur c’est à moi de l’enduire ou à lui ? Merci à vous c’est un casse tête .. ce qui m’embête c’est que c’est neuf ma maison et fini ma pelouse synthétique est posée etc ..
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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
29 juin 2021 à 14:23
Vous ne pourrez pas du tout interdire à un propriétaire de construire sur son terrain, même juste en limite.

Si "votre" grillage est sur son terrain, il peut l'enlever pour construire son mur à la place, il peut même vous mettre en demeure de l'enlever à vous frais puisqu'il n'est pas chez vous.

En revanche, si ledit grillage est bien de votre côté de la limite, il doit le laisser en place.

Enfin, il lui faudra prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour que les fondations de son mur ne débordent pas sur votre propriété.

En cas de nécessité, un géomètre expert pourra vous dire précisément où se situe la limite de propriété.
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