Soucis avec mon voisin du dessus

Symanovitch Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2021 - 25 juin 2021 à 11:36
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 juin 2021 à 13:00
Bonjour,

Le problème est un peu complexe et étant totalement perdu dans ce domaine, je me tourne vers vous dans l'espoir d'avoir des réponses concernant les droits/devoirs que j'ai avec mon voisin du dessus, je vous remercie d'avance pour votre temps.

Voila en 2011 j'ai acquis un F3 au RDC dans un ancien bâtiment, F3 dont 2 des chambres font partie d'une annexe privée qui a été ajoutée par la suite, dans les 90 si je dis pas de bêtises. Sur le toit de cette annexe l'appartement du dessus a aménagé une terrasse.

En 2013 cet appartement a été acquis par un nouveau propriétaire qui y a fait des aménagements, notamment remplacé les puits de lumière (2) qui étaient sur mon plafond par des plaques plates afin qu'il puisse y marcher dessus et ainsi pleinement bénéficier de sa terrasse (avant ils étaient "triangulaires" afin que l'eau s'écoule).

Depuis ces puits sont cassés, à force qu'ils marchent dessus, et sont infiltrés par les eaux de pluie et il refuse de les faire réparer, il suggère de les clore afin de régler le problème, chose qui n'est pas inenvisageable vu que je n'en ai pas trop besoin mais j'hésite encore et surtout il n'a pas l'air de vouloir participer aux travaux, vu qu'il les a déjà remplacé une fois à ses frais...

Autre point, l'un des murs extérieurs de cette annexe nécessite des travaux auxquelles il m'a clairement répondu "c'est pas mon problème c'est ton mur" en des termes moins polis mais passons...

J'ai contrôlé le titre de propriété et il n'est nulle part fait mention d'une dépendance concernant ce toit/terrasse or je trouve qu'il y en a clairement une et que tous travaux sur le bâtiment devraient être partagés entre nous (le syndic s'en lave les mains insistant sur le fait qu'il s'agit d'une structure privée entre lui et moi).

Et enfin cerise sur le gâteau l'isolation de cette terrasse a commencé à fuir elle aussi et maintenant j'ai des infiltrations y compris par le plafond directement. J'ai déjà pris contact avec mon assureur qui est en train de me mettre en contact avec une entreprise pour réaliser la recherche/réparation de la fuite mais là encore il me dit qu'il travaille tous les jours, qu'il peut qu’occasionnellement le lundi et que lui il doit être absolument présent (sa femme est chez lui tous les jours)

Maintenant mes questions, quels sont mes droits dans cette situation? Qu’est ce que je peux faire d'un point du vue légal pour que la situation puisse être réglée au plus vite, par ce que pendant ce temps, mon appart prends littéralement l'eau? Et concernant ces puits de lumières, et le mur à refaire, quels recours est ce que j'ai ?

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
25 juin 2021 à 13:00
Le syndic a tort ; les murs porteurs, le plafond, la structure ce sont des parties communes et il ne peut pas se défausser. C'est au syndic de faire une déclaration auprès de l'assurance de la copropriété mais il faut vérifier le règlement de copropriété et ce qui est prévu pour ce bâtiment (partie spéciale).

Il faudra sans doute engager des procédures, contre le voisin mais également contre la copropriété afin de clarifier le statut de cette terrasse et ça risque de créer des tensions avec vos voisins. N'hésitez pas à faire jouer votre protection juridique pour être aidé !
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