Huissier et jugement
Franklyn22
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai pratiquement régler ma dettes au huissier, il ya à eu un jugement, j'arrive au terme du remboursement de la somme fixée par le juge.
Et aujourd'hui je reçois un mails de mon huissier qui me signifie que des frais supplémentaires sont ajouté la somme réglé.
Je n'est reçu aucun écrit du huissier
Juste un mails qui me disait de l'appeler
J'aimerais savoir si cela est légal merci
J'ai pratiquement régler ma dettes au huissier, il ya à eu un jugement, j'arrive au terme du remboursement de la somme fixée par le juge.
Et aujourd'hui je reçois un mails de mon huissier qui me signifie que des frais supplémentaires sont ajouté la somme réglé.
Je n'est reçu aucun écrit du huissier
Juste un mails qui me disait de l'appeler
J'aimerais savoir si cela est légal merci
A voir également:
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- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Huissier réunis sms - Forum Justice
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- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le huissier ne veut m'envoyer aucun acte des frais supplémentaires demandés
Il me demande 778 euros,
De frais supplémentaires, sans aucun courrier officiel,
Nous ne pouvons répondre précisément n'ayant pas le jugement sous les yeux.
Le juge a fixé un étalement de dettes, et là un mois avant la fin du règlement de la totalité qui est fixé par jugement, j'ai un mails pour appeler le huissier, pour me dire que des frais on était oublié dans la demande au juge.
Sauf si c'est indiqué qu'il n y a pas d'intérêt.
L'huissier à du au début passer à votre domicile pour vous remettre le jugement, voir avant vous convoquer a l'audience,
Si dans le jugement c'est indiqué que vous êtes condamnés au dépens, les frais de convocation par huissier et les frais de signification du jugement sont à votre charge.