Huissier et jugement
Franklyn22
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Ulysse5818
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22 juin 2021 à 18:28
22 juin 2021 à 18:28
Bonjour,
Demandez lui le détail de ces frais, il peut s'agir d'intérêts ou d'actes de cet huissier.
Demandez lui le détail de ces frais, il peut s'agir d'intérêts ou d'actes de cet huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2021 à 18:36
Le huissier ne veut m'envoyer aucun acte des frais supplémentaires demandés
Il me demande 778 euros,
De frais supplémentaires, sans aucun courrier officiel,
Modifié le 22 juin 2021 à 18:41
Nous ne pouvons répondre précisément n'ayant pas le jugement sous les yeux.
22 juin 2021 à 18:45
Le juge a fixé un étalement de dettes, et là un mois avant la fin du règlement de la totalité qui est fixé par jugement, j'ai un mails pour appeler le huissier, pour me dire que des frais on était oublié dans la demande au juge.
27 juin 2021 à 20:56
Sauf si c'est indiqué qu'il n y a pas d'intérêt.
L'huissier à du au début passer à votre domicile pour vous remettre le jugement, voir avant vous convoquer a l'audience,
Si dans le jugement c'est indiqué que vous êtes condamnés au dépens, les frais de convocation par huissier et les frais de signification du jugement sont à votre charge.