Huissier et jugement
Franklyn22
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai pratiquement régler ma dettes au huissier, il ya à eu un jugement, j'arrive au terme du remboursement de la somme fixée par le juge.
Et aujourd'hui je reçois un mails de mon huissier qui me signifie que des frais supplémentaires sont ajouté la somme réglé.
Je n'est reçu aucun écrit du huissier
Juste un mails qui me disait de l'appeler
J'aimerais savoir si cela est légal merci
J'ai pratiquement régler ma dettes au huissier, il ya à eu un jugement, j'arrive au terme du remboursement de la somme fixée par le juge.
Et aujourd'hui je reçois un mails de mon huissier qui me signifie que des frais supplémentaires sont ajouté la somme réglé.
Je n'est reçu aucun écrit du huissier
Juste un mails qui me disait de l'appeler
J'aimerais savoir si cela est légal merci
1 réponse
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Bonjour,
Demandez lui le détail de ces frais, il peut s'agir d'intérêts ou d'actes de cet huissier.
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Bonjour, même après a un acte du juge qui statut sur une somme ?
Le huissier ne veut m'envoyer aucun acte des frais supplémentaires demandés
Il me demande 778 euros,
De frais supplémentaires, sans aucun courrier officiel,- Toute condamnation génére obligatoirement des intérêts au minimum au taux légal. Si vous avez mis plusieurs années à régler il y a forcément des intérêts dus.
Sauf si c'est indiqué qu'il n y a pas d'intérêt.
L'huissier à du au début passer à votre domicile pour vous remettre le jugement, voir avant vous convoquer a l'audience,
Si dans le jugement c'est indiqué que vous êtes condamnés au dépens, les frais de convocation par huissier et les frais de signification du jugement sont à votre charge.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...