Demande apl

Résolu
jtpp62 Messages postés 124 Date d'inscription mercredi 29 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 14 juin 2021 à 13:06
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 14 juin 2021 à 13:21
Bonjour, je suis propriétaire j'ai fait un emprunt dans une banque date de signature février 2020 je suis en zone 2 on me dit que j 'ai pas le droit a l apl
j' ai fait différente recherche on me dit que les apl on changé depuis janvier 2020 est faut etre en zone 3 . mon compromis de vente date de décembre 2019 merci de me donner quelques explications

1 réponse

djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396
Modifié le 14 juin 2021 à 13:21
bonjour,



https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/

<< Informations importantes sur l’APL pour les propriétaires :

si vous remboursez un emprunt pour votre résidence principale, il est possible de bénéficier de l’APL dans de rares cas :
  • Vous devez avoir signé un prêt conventionné pour l’achat du logement avant le 1er janvier 2020
  • Le logement doit être ancien ET situé en zone 3 (connaître votre zone)
  • Les prêts conventionnés signés à partir du 1er janvier 2020 ne permettent plus de bénéficier de l’APL. Vous pouvez consulter les conditions de l’APL propriétaire directement sur ce lien.



cdt.

0