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Clôture

colette - Modifié le 20 juin 2021 à 07:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 mai 2021 à 17:13
Bonjour

J'ai fait une déclaration de travaux pour restaurer un mur de clôture.
Le délai d'instruction est passé, j'ai demandé une attestation tacite pour pouvoir l'afficher sur le chantier.
Après avoir dit oui verbalement, le maire me demande de lui faire une demande écrite.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
31 mai 2021 à 17:13
Bonjour, 

Après avoir dit oui verbalement, le maire me demande de lui faire une demande écrite.

C'est juste pour avoir une trace de votre demande.
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