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Clôture

colette -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour

J'ai fait une déclaration de travaux pour restaurer un mur de clôture.
Le délai d'instruction est passé, j'ai demandé une attestation tacite pour pouvoir l'afficher sur le chantier.
Après avoir dit oui verbalement, le maire me demande de lui faire une demande écrite.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 341
 
Bonjour, 

Après avoir dit oui verbalement, le maire me demande de lui faire une demande écrite.

C'est juste pour avoir une trace de votre demande.
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