Clôture

colette -  
Bonjour

J'ai fait une déclaration de travaux pour restaurer un mur de clôture.
Le délai d'instruction est passé, j'ai demandé une attestation tacite pour pouvoir l'afficher sur le chantier.
Après avoir dit oui verbalement, le maire me demande de lui faire une demande écrite.

Merci

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour, 

    Après avoir dit oui verbalement, le maire me demande de lui faire une demande écrite.

    C'est juste pour avoir une trace de votre demande.
    0

    Discussions similaires

    dossier clôturé à la caf
    Renard

    2 réponses
    Paiement de facture après clôture de la succession
    Anouk

    9 réponses
    Clôture de compte CAF
    MelleLia

    9 réponses
    Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
    rodolphed

    2 réponses
    Problème cloture mitoyenne
    ynotna42b

    19 réponses