J'ai fait une déclaration de travaux pour restaurer un mur de clôture.
Le délai d'instruction est passé, j'ai demandé une attestation tacite pour pouvoir l'afficher sur le chantier.
Après avoir dit oui verbalement, le maire me demande de lui faire une demande écrite.
Merci
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
Josh Randall
Modérateur
Bonjour,
Après avoir dit oui verbalement, le maire me demande de lui faire une demande écrite.
C'est juste pour avoir une trace de votre demande.