Mobilhome
Cedric
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, pour le.temps.ma.construction j ai vécu dans un mobilhome et je souhaiterai le.depalcer sur le fond de mon terrain pour le modifier en abrit de jardin et garage je peu ou pas et je risque quoi si je le fait
4 réponses
Bonjour,
Il vous faudra obtenir l'autorisation de la mairie.
Si votre permis de construire est toujours en cours de validité (DAACT non transmise en mairie) vous déposez une demande de permis de construire modificatif incluant votre projet.
Si vous avez transmis la DAACT en mairie, vous déposez soit une demande de PC, soit une déclaration préalable.
Rapprochez-vous de la commune afin de vérifier si le projet respecte les règles d'urbanisme actuellement en vigueur et qu'il est envisageable en l'état.
Il vous faudra obtenir l'autorisation de la mairie.
Si votre permis de construire est toujours en cours de validité (DAACT non transmise en mairie) vous déposez une demande de permis de construire modificatif incluant votre projet.
Si vous avez transmis la DAACT en mairie, vous déposez soit une demande de PC, soit une déclaration préalable.
Rapprochez-vous de la commune afin de vérifier si le projet respecte les règles d'urbanisme actuellement en vigueur et qu'il est envisageable en l'état.
Je peu quand même le modifier en garage ou pas et quelle demande je doit faire et si la mairie me.demande de l'enlever puis je le laisse quand même.
si la mairie me.demande de l'enlever puis je le laisse quand même
Vous pouvez bien évidemment mais...
Ce qui pourrait arriver c'est qu'un constat d'infraction soit fait par la mairie.
Le PV d'infraction sera obligatoirement transmis au juge. Dabns ce PV la commune pourra demander la démolition ou l'enlèvement du mobil-home.
Ce sera au juge de prendre la décision d'enlever/démolir le mobil-home
Je peu quand même le modifier en garage ou pas et quelle demande je doit faire
Impossible de dire si vous pouvez réaliser votre projet. Cela va dépendre du règlement en vigueur dans la commune où vous vivez. Le plus simple est de demander à la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...