Servitude de vue en copropriété
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Flozie
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Bonjour,
J'ai fait beaucoup de recherches depuis ce matin, et chaque fois que je fini par comprendre quelque chose je vois que ça ne s'applique pas en copropriété...
Et maintenant je suis encore plus perdue qu'avant et je crois que je mélange tout...
Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je profite d'un balcon sans aucun vis à vis.
J'ai un voisin au dessus dans un studio sous combles.
Ce voisin souhaite construire une terrasse avec appentis dans le toit juste au dessus de mon balcon. Il aura donc une vue directe sur celui ci ; on pourra peut être même se serrer la main par l'extérieur lol
J'en ris, mais en fait je suis véritablement inquiète...
A t il le droit de faire ça ? Ne doit il pas respecter 1m90 de distance ?
Merci !
J'ai fait beaucoup de recherches depuis ce matin, et chaque fois que je fini par comprendre quelque chose je vois que ça ne s'applique pas en copropriété...
Et maintenant je suis encore plus perdue qu'avant et je crois que je mélange tout...
Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je profite d'un balcon sans aucun vis à vis.
J'ai un voisin au dessus dans un studio sous combles.
Ce voisin souhaite construire une terrasse avec appentis dans le toit juste au dessus de mon balcon. Il aura donc une vue directe sur celui ci ; on pourra peut être même se serrer la main par l'extérieur lol
J'en ris, mais en fait je suis véritablement inquiète...
A t il le droit de faire ça ? Ne doit il pas respecter 1m90 de distance ?
Merci !
A voir également:
- Jurisprudence servitude de vue
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence brise-vue - Forum Voisinage
- Pose de brise-vue refusée - Forum Immobilier
- Prime d'usage jurisprudence - Accueil - Rémunération et paye
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
La distance mentionnée par l'article 678cc concerne celle relative à 2 fonds distincts.
Tel n'est pas le cas dans une copropriété ou il n'y a qu'un seul fonds (mais plusieurs lots).
L'aval des travaux doit néanmoins être obtenu lors d'une AG des copropriétaires.
A t il le droit de faire ça ? Ne doit il pas respecter 1m90 de distance ?
La distance mentionnée par l'article 678cc concerne celle relative à 2 fonds distincts.
Tel n'est pas le cas dans une copropriété ou il n'y a qu'un seul fonds (mais plusieurs lots).
L'aval des travaux doit néanmoins être obtenu lors d'une AG des copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais il a le droit de me priver de mon intimité comme ça ? Sans que je ne puisse rien faire ?