Evacuation des eaux de pluie sur une servitude

" Je ne sais pas ce que dit l'acte notarié car c'est le voisin qui l'a." : il va falloir voir ça avec votre notaire : un acte de servitude est en principe fait pour être remis à l'identique aux deux propriétaires concernés, pas à un seul.

 Sinon, autre remarque sommaire : le fossé n'est apparemment pas mitoyen, il appartient entièrement audit voisin. Vous ne pouvez donc rien exiger à ce sujet.

Par ailleurs, si l'eau de ruissellement n'arrive pas telle quelle sur votre terrain, puisque vous parlez apparemment d'eaux de résurgence, vous ne pouvez pas légalement exiger d'aménagement particulier de la part du voisin.

En revanche, rien ne vous empêche de réaliser, sur votre terrain et à vos frais, un dispositif destiné à canaliser ces eaux de façon à ce qu'elles n'envahissent pas toute votre propriété.

Enfin, l'autre voisin peut tout à fait s'opposer au passage d'une canalisation sur son terrain, car elle a une incidence pour lui : la présence d'une canalisation étrangère sur son terrain serait une violation de son droit de propriété.
Mais si vous négociez bien et que vous prévoyez de prendre en charge tous les frais de cette opération, y compris les frais liés à l'établissement d'une servitude à trois, vous arriverez peut-être à décider les deux voisins de vous rendre ce service.

 

« (...) Une servitude (qui est sur sa parcelle) d'environ 80cm de large sépare (...) » : que dit précisément l'acte de servitude notarié concernant cette situation ?



Et il serait très utile de schématiser les altitudes : on a un peu de mal de comprendre où est l'amont et où est l'aval dans cette configuration ....

" Je ne sais pas ce que dit l'acte notarié car c'est le voisin qui l'a." : il va falloir voir ça avec votre notaire : un acte de servitude est en principe fait pour être remis à l'identique aux deux propriétaires concernés, pas à un seul.

OK, je vais essayer de contacter la notaire.

Par ailleurs, si l'eau de ruissellement n'arrive pas telle quelle sur votre terrain, puisque vous parlez apparemment d'eaux de résurgence, vous ne pouvez pas légalement exiger d'aménagement particulier de la part du voisin.

Oui, c'est ça qui est embêtant. Ce n'est pas de l'eau qui arrive directement en ruisselant.

En revanche, rien ne vous empêche de réaliser, sur votre terrain et à vos frais, un dispositif destiné à canaliser ces eaux de façon à ce qu'elles n'envahissent pas toute votre propriété.

Un drain avec évacuation vers les eaux pluviales va être réalisé la semaine prochaine.

Enfin, l'autre voisin peut tout à fait s'opposer au passage d'une canalisation sur son terrain, car elle a une incidence pour lui : la présence d'une canalisation étrangère sur son terrain serait une violation de son droit de propriété.

Oui, c'est bien ça qui me dérange. La maison est en location et le propriétaire n'est pas là. J'ai peur qu'il ne se sente pas trop concerné et qu'il m'envoie bouler.

Mais si vous négociez bien et que vous prévoyez de prendre en charge tous les frais de cette opération, y compris les frais liés à l'établissement d'une servitude à trois, vous arriverez peut-être à décider les deux voisins de vous rendre ce service.

Oui, je comptais prendre en charge les frais, ou à les partager avec mes voisins du fonds supérieur qui sont d'accord pour participer.

« Problème : cela implique de canaliser sur toute la servitude. » : après réflexion, non.
Il suffirait de "canaliser" sur la propriété dudit voisin, de ce fait les eaux pluviales ne s'infiltreront pas pour "suinter" sur votre terrain en contrebas mais continueront leur chemin vers l'autre voisin et le regard. et votre problème est résolu sans que cela cause un préjudice à votre voisin direct.

En revanche, il est fort à supposer que, selon la nature du terrain, les volumes d'eau concernés et autres sujétions, ce soit votre voisin de gauche qui subisse une augmentation des infiltrations depuis le fossé vers chez lui.
Dans lequel cas il pourrait se retourner quand même contre votre voisin direct, dont les aménagements sont, à la base, la cause de ce surplus d'arrivée d'eau, sur les fondements de l'article 640 du code civil.

Pour aller plus loin, il semblerait que si la question touche les quatre voisins présents, chacun à son niveau, il pourrait être pertinent de voir ensemble tous les quatre ce qui pourrait être fait pour arranger les uns sans pénaliser outre mesure les autres.

Financièrement, faites le calcul sur la base des prix unitaires pratiqués dans votre région, mais grosso-modo on peut se baser sur 2,37 €/m pour du tuyau PVC en Ø100 mm, même moins si le débit ne justifie pas un tel diamètre, donc 95 € pour vos 40 m, à quoi on va juste rajouter 20,40 € pour 4 raccords et disons environ 30 € pour les fournitures diverses toujours nécessaires, et on arrive à un chantier à +/- 150 € hors main d’œuvre (à faire confirmer par un artisan local), sachant qu'a priori la pose peut être réalisée par toute personne possédant un minimum de savoir-faire....
Pas le bout du monde.

Voir aussi peut-être, pour avis, chez nos voisins ici >>> https://bricolage.linternaute.com/forum/  pour la partie technique.

Et à  vous de voir ça ensemble entre voisins de bonne composition.

 

Il suffirait de "canaliser" sur la propriété dudit voisin, de ce fait les eaux pluviales ne s'infiltreront pas pour "suinter" sur votre terrain en contrebas mais continueront leur chemin vers l'autre voisin et le regard. et votre problème est résolu sans que cela cause un préjudice à votre voisin direct.

J'y ai pensé très fortement mais comme vous le dites juste après...

En revanche, il est fort à supposer que, selon la nature du terrain, les volumes d'eau concernés et autres sujétions, ce soit votre voisin de gauche qui subisse une augmentation des infiltrations depuis le fossé vers chez lui.
 

Donc le plus intelligent est encore de se mettre autour d'une table.

Encore que mon voisin d'à coté (qui est dans la même situation que moi) n'a pas l'air dérangé par toute cette eau.

Et oui, le prix des travaux est assez dérisoire. Il me faut seulement le feu vert du voisin en diagonale de chez moi et je fais les travaux.