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1 réponse
Bonjour
Non, votre pignon n'est pas mitoyen ; il est en limite de propriété, ce qui n'a juridiquement rien à voir.
Pour votre problème, si une demande verbale est vouée à l'échec, vous faites un courrier recommandé avec ar au voisin lui demandant l'autorisation de passage sur son terrain pour procéder aux travaux d'entretien et de réparation urgentes sur votre pignon, pour qu'il vous accorde le ''tour d'échelle'' nécessaire à leur réalisation.
Vous lui demandez réponse sous quinzaine ou 3 semaines, en indiquant qu'à défaut, vous seriez au regret de devoir faire accorder cette demande par le tribunal judiciaire.
Mais qu'en attendant, vous restez à sa disposition pour discuter des modalités de cet accord et le remerciez blablabla.
Nous avons besoins de faire des travaux sur notre pignon qui se trouve en mitoyenneté avec un verger non entretenu
Non, votre pignon n'est pas mitoyen ; il est en limite de propriété, ce qui n'a juridiquement rien à voir.
Pour votre problème, si une demande verbale est vouée à l'échec, vous faites un courrier recommandé avec ar au voisin lui demandant l'autorisation de passage sur son terrain pour procéder aux travaux d'entretien et de réparation urgentes sur votre pignon, pour qu'il vous accorde le ''tour d'échelle'' nécessaire à leur réalisation.
Vous lui demandez réponse sous quinzaine ou 3 semaines, en indiquant qu'à défaut, vous seriez au regret de devoir faire accorder cette demande par le tribunal judiciaire.
Mais qu'en attendant, vous restez à sa disposition pour discuter des modalités de cet accord et le remerciez blablabla.
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