Suppression "trogne" d'arbre
nicolep4444
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Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 29 juil. 2021 à 19:03
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 29 juil. 2021 à 19:03
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6 réponses
Que dit la loi ?
Qu'il est interdit de transformer un arbre en trogne.
Vous pensez bien que tous nos députés ont débattu pendant des jours et des nuits pour adopter cette loi.
Qu'il est interdit de transformer un arbre en trogne.
Vous pensez bien que tous nos députés ont débattu pendant des jours et des nuits pour adopter cette loi.
BmV
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24 mai 2021 à 18:19
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Si vous pouvez prouver que c'est bien ce paysagiste qui a coupé un sujet sans votre accord, soit vous obtenez un dédommagement ou le remplacement à l'amiable, soit vous l'assignez en justice au tribunal judiciaire pour réclamer des dommage et intérêts.
Votre avocat vous dira tout en détail.
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xplom
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Modifié le 24 mai 2021 à 18:52
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bonjour
je vous rassure j'ai bien saisi la situation ( suis de la campagne, moi !)
aie ! quel texte de loi à s'appliquer à cette bourde ? j'avoue j'hésite...
assurance professionnelle ou autres...
vous aviez ça: V et maintenant ça : / qui lui est élagué comme votre demande.
c'est bien ce contexte ?
je vous rassure j'ai bien saisi la situation ( suis de la campagne, moi !)
aie ! quel texte de loi à s'appliquer à cette bourde ? j'avoue j'hésite...
assurance professionnelle ou autres...
vous aviez ça: V et maintenant ça : / qui lui est élagué comme votre demande.
c'est bien ce contexte ?
nicolep4444
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24 mai 2021
24 mai 2021 à 19:51
24 mai 2021 à 19:51
@xplom
C’était cela : la ramure de la trogne, plus basse et modeste, occultant le toit du garage voisin et servant de petit bois d'allumage sans intervention du prestataire.
@BmV
C'est certain que je peux le prouver grâce à sa facture et nos échanges de mails. "remplacement à l'amiable" d'un frêne/trogne de plus de 30 ans ? Bonne suggestion ! Je lui proposerai au moins un arbuste.
Grands mercis à vous.
C’était cela : la ramure de la trogne, plus basse et modeste, occultant le toit du garage voisin et servant de petit bois d'allumage sans intervention du prestataire.
@BmV
C'est certain que je peux le prouver grâce à sa facture et nos échanges de mails. "remplacement à l'amiable" d'un frêne/trogne de plus de 30 ans ? Bonne suggestion ! Je lui proposerai au moins un arbuste.
Grands mercis à vous.
Bonjour,
Je reviens pour la suite. Le prestataire à qui je n'ai pas réglé la facture afin qu'il la reconsidère pour sa faute professionnelle, objecte qu'il garde la clé d'accès au terrain tant qu'il ne sera pas payé et prétend que "je mens quant à la commande (qui était verbale)".
Une plainte au commissariat peut-elle être envisageable ?
Je précise que sa facture ne mentionne pas la coupe du tronc de la "trogne". Il a seulement doublé le tarif qu'il pratiquait pour un élagage.
Je reviens pour la suite. Le prestataire à qui je n'ai pas réglé la facture afin qu'il la reconsidère pour sa faute professionnelle, objecte qu'il garde la clé d'accès au terrain tant qu'il ne sera pas payé et prétend que "je mens quant à la commande (qui était verbale)".
Une plainte au commissariat peut-elle être envisageable ?
Je précise que sa facture ne mentionne pas la coupe du tronc de la "trogne". Il a seulement doublé le tarif qu'il pratiquait pour un élagage.
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BmV
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29 juil. 2021 à 16:38
29 juil. 2021 à 16:38
" qu'il garde la clé d'accès au terrain " : changez la serrure.
" Une plainte au commissariat peut-elle être envisageable " : non, ce n'est pas du pénal, mais du civil.
" Une plainte au commissariat peut-elle être envisageable " : non, ce n'est pas du pénal, mais du civil.
Afrikarnak
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29 juil. 2021 à 19:03
29 juil. 2021 à 19:03
Bonjour
Commande 'verbale' = aucune preuve = aucun recours possible autre que 'amiable' (Là cela semble mal parti..).
A+
Commande 'verbale' = aucune preuve = aucun recours possible autre que 'amiable' (Là cela semble mal parti..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2021 à 17:26
24 mai 2021 à 18:33
La trogne existe déjà, il s'agit de sa suppression non voulue par la propriétaire et que de cela. Pour précisions : terrain privé de 450 m2 avec un seul arbre à élaguer en limite de terrain ; l'arbre transformé en trogne est issu de la même graine : les 2 troncs formant un "V".
et Ulysse5818,
Que signifient "ptdr" ?
Merci pour votre attention et votre réactivité et éventuellement des textes afférents.