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Cession de chien

Résolu
Lef - 24 mai 2021 à 20:47
 127 - 24 mai 2021 à 21:11
Bonjour,

Alors voilà je me suis séparé de mon ex et nous avons en accord de faire une garde alternée. Elle devais me le ramener mais malheureusement je n’ai plus aucune nouvelle d’elle.
La carte i-cad et à son nom mais c’est mon adresse de domicile qui y es.
Le papier de cession écris à la main à était fait à mon nom de famille.
J’aurai aimé savoir comment faire pour pouvoir récupérer le chien.

4 réponses

Réponse 1 / 4
127
24 mai 2021 à 20:49
Bonjour,

La carte i-cad et à son nom
Donc officiellement le chien est à elle.
0
Lef
24 mai 2021 à 20:52
Donc je ne peux absolument rien faire ?
0
127 > Lef
24 mai 2021 à 20:55
Au niveau légal non.
0
Réponse 2 / 4
Lef
24 mai 2021 à 20:57
Si mes papier de vente son à mon nom ?
Le père du chien étant chez une éleveuse il est donc encore donc sous garantie 2 mois ?
0
Réponse 3 / 4
127
24 mai 2021 à 21:00
Seul le propriétaire enregistré au fichier canin sera reconnu par la société I-Cad
0
Réponse 4 / 4
Lef
24 mai 2021 à 21:03
Sur l’icad il disent " La personne qui figure sur l'attestation de cession ou qui en apporte la preuve (facture...) est propriétaire légal de l'animal. "
0
127
24 mai 2021 à 21:11
En cas de litige saisir la justice, c'est le juge qui tranchera.
Perso je doute fortement d'un avis en votre faveur.
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