Cession de chien

Résolu
Lef -  
 127 -
Bonjour,

Alors voilà je me suis séparé de mon ex et nous avons en accord de faire une garde alternée. Elle devais me le ramener mais malheureusement je n’ai plus aucune nouvelle d’elle.
La carte i-cad et à son nom mais c’est mon adresse de domicile qui y es.
Le papier de cession écris à la main à était fait à mon nom de famille.
J’aurai aimé savoir comment faire pour pouvoir récupérer le chien.

4 réponses

  1. 127
     
    Bonjour,

    La carte i-cad et à son nom
    Donc officiellement le chien est à elle.
    0
    1. Lef
       
      Donc je ne peux absolument rien faire ?
      0
      1. 127 > Lef
         
        Au niveau légal non.
        0
  2. Lef
     
    Si mes papier de vente son à mon nom ?
    Le père du chien étant chez une éleveuse il est donc encore donc sous garantie 2 mois ?
    0
  3. 127
     
    Seul le propriétaire enregistré au fichier canin sera reconnu par la société I-Cad
    0
  4. Lef
     
    Sur l’icad il disent " La personne qui figure sur l'attestation de cession ou qui en apporte la preuve (facture...) est propriétaire légal de l'animal. "
    0
    1. 127
       
      En cas de litige saisir la justice, c'est le juge qui tranchera.
      Perso je doute fortement d'un avis en votre faveur.
      0

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