Garde de l'animal de compagnie
ellereve54
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ellereve54 -
ellereve54 -
Bonjour,
quand on divorce, et qu'on a un animal de compagnie, que les 2 personnes veulent garder
si aucun des 2 personnes s'entend pour donner la garde de l'animal à l'autre, peut-on demander au juge qu'il mette noir sur blanc, un ordre de garde d'animal chacun son tour?
merci
quand on divorce, et qu'on a un animal de compagnie, que les 2 personnes veulent garder
si aucun des 2 personnes s'entend pour donner la garde de l'animal à l'autre, peut-on demander au juge qu'il mette noir sur blanc, un ordre de garde d'animal chacun son tour?
merci
3 réponses
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Bonjour,
À ce jour, l'animal de compagnie est considéré comme un bien meuble et donc son attribution suit les mêmes règles que les autres biens du couple qui sont liés au régime matrimonial.
Si régime de communauté des biens il est considéré comme étant a chacun de vous deux à part égale.
Si séparation de biens, le propriétaire est celui qui l'a payé. A charge de prouver le paiement.
Le juge attribue l'animal à son propriétaire en priorité ou s'il appartient aux 2, il statuera en fonction de ce qu'il juge nécessaire.
La garde alternée pourrait donc être statuer mais est ce dans son intérêt ? Vos futurs logements peuvent ils l'accueillir dans de bonnes conditions ? Vos horaires de travail respectifs vous permettent ils de respecter ses besoins? Pensez également à fixer la participation des frais médicaux de chacun mais aussi comment seront prises les décisions le concernant (hospitalisation, ..fin de vie...).
S'il y a des enfants, l'animal pourrait les suivre au grès des droits de visite et d'hébergement.
S'il n'y a pas d'enfants, posez vous la question de savoir si vous souhaitez avoir des nouvelles de votre ex pendant encore des années et des années du fait de la présence de cet animal. Cette situation peut engendrer des conflits.
Cordialement -
Salut,
Le propriétaire de l'animal est celui qui est noté sur ses papiers.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...