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3 réponses
Bonjour,
À ce jour, l'animal de compagnie est considéré comme un bien meuble et donc son attribution suit les mêmes règles que les autres biens du couple qui sont liés au régime matrimonial.
Si régime de communauté des biens il est considéré comme étant a chacun de vous deux à part égale.
Si séparation de biens, le propriétaire est celui qui l'a payé. A charge de prouver le paiement.
Le juge attribue l'animal à son propriétaire en priorité ou s'il appartient aux 2, il statuera en fonction de ce qu'il juge nécessaire.
La garde alternée pourrait donc être statuer mais est ce dans son intérêt ? Vos futurs logements peuvent ils l'accueillir dans de bonnes conditions ? Vos horaires de travail respectifs vous permettent ils de respecter ses besoins? Pensez également à fixer la participation des frais médicaux de chacun mais aussi comment seront prises les décisions le concernant (hospitalisation, ..fin de vie...).
S'il y a des enfants, l'animal pourrait les suivre au grès des droits de visite et d'hébergement.
S'il n'y a pas d'enfants, posez vous la question de savoir si vous souhaitez avoir des nouvelles de votre ex pendant encore des années et des années du fait de la présence de cet animal. Cette situation peut engendrer des conflits.
Cordialement
À ce jour, l'animal de compagnie est considéré comme un bien meuble et donc son attribution suit les mêmes règles que les autres biens du couple qui sont liés au régime matrimonial.
Si régime de communauté des biens il est considéré comme étant a chacun de vous deux à part égale.
Si séparation de biens, le propriétaire est celui qui l'a payé. A charge de prouver le paiement.
Le juge attribue l'animal à son propriétaire en priorité ou s'il appartient aux 2, il statuera en fonction de ce qu'il juge nécessaire.
La garde alternée pourrait donc être statuer mais est ce dans son intérêt ? Vos futurs logements peuvent ils l'accueillir dans de bonnes conditions ? Vos horaires de travail respectifs vous permettent ils de respecter ses besoins? Pensez également à fixer la participation des frais médicaux de chacun mais aussi comment seront prises les décisions le concernant (hospitalisation, ..fin de vie...).
S'il y a des enfants, l'animal pourrait les suivre au grès des droits de visite et d'hébergement.
S'il n'y a pas d'enfants, posez vous la question de savoir si vous souhaitez avoir des nouvelles de votre ex pendant encore des années et des années du fait de la présence de cet animal. Cette situation peut engendrer des conflits.
Cordialement
Pierrecastor
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23 mai 2021 à 15:05
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Salut,
Le propriétaire de l'animal est celui qui est noté sur ses papiers.
Le propriétaire de l'animal est celui qui est noté sur ses papiers.
feloxe
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ellereve54
23 mai 2021 à 18:37
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Bonjour,
Ma fille s'est séparé de son compagnon ils se sont mis d'accord pour une garde alternée du chien, 1 semaine chacun et s'organise si l'un d'eux doit s'absenter
Ma fille s'est séparé de son compagnon ils se sont mis d'accord pour une garde alternée du chien, 1 semaine chacun et s'organise si l'un d'eux doit s'absenter
ellereve54
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feloxe
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23 mai 2021 à 22:55
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merci feloxe, dans le cas de votre fille, la situation est très bien et organisée, je suis contente pour le devenir de ce gentil chien, pour moi, cela va être compliqué, merci de votre réponse
feloxe
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ellereve54
25 mai 2021 à 16:35
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Sur la carte d'identification il y a obligatoirement le prénom
ellereve54
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feloxe
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25 mai 2021 à 17:21
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merci feloxe
j'ai regardé la carte identification et l'infirmière a mis que le nom de famille, c'est-à-dire, notre nom (étant mariés)
donc, s'il le faut, il faudra voir avec le juge qui décidera
merci de votre réponse
j'ai regardé la carte identification et l'infirmière a mis que le nom de famille, c'est-à-dire, notre nom (étant mariés)
donc, s'il le faut, il faudra voir avec le juge qui décidera
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