Hauteur minimal de porte d'acces a l'appartement
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Bonjour,
Quelle est la hauteur minimale exigible pour une porte d'accès à un logement en centre ancien.
une porte d'1.40m de haut me semble non admissible ...
Y a t il un texte de loi, relatif a cette mesure?
Le CCH, la règlementation de décence ne disent rien a ce titre, le RSD non plus...
Si l'on se refere au code de l'urbanisme 1.80m le seuil d'habitabilité serait a prendre en compte.
Merci pour vos retours
Quelle est la hauteur minimale exigible pour une porte d'accès à un logement en centre ancien.
une porte d'1.40m de haut me semble non admissible ...
Y a t il un texte de loi, relatif a cette mesure?
Le CCH, la règlementation de décence ne disent rien a ce titre, le RSD non plus...
Si l'on se refere au code de l'urbanisme 1.80m le seuil d'habitabilité serait a prendre en compte.
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