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Hauteur minimal de porte d'acces a l'appartement

Salubrite.com - Modifié le 21 mai 2021 à 12:16
 127 - 21 mai 2021 à 12:26
Bonjour,
Quelle est la hauteur minimale exigible pour une porte d'accès à un logement en centre ancien.
une porte d'1.40m de haut me semble non admissible ...
Y a t il un texte de loi, relatif a cette mesure?
Le CCH, la règlementation de décence ne disent rien a ce titre, le RSD non plus...
Si l'on se refere au code de l'urbanisme 1.80m le seuil d'habitabilité serait a prendre en compte.

Merci pour vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
21 mai 2021 à 12:26
Bonjour,

Voir avec les architectes des bâtiments de France.
Dans certain cas, il est impossible de faire de modification.
0

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