RSA et président d'une Sasu
VTC
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15 mai 2021 à 21:01
PA486 Messages postés 6024 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 mai 2021 à 21:46
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PA486
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15 mai 2021 à 21:19
15 mai 2021 à 21:19
- En activité salariée -> Président d'une SAS
pour le rsa, si votre société génère de quoi vous rémunérer, il y aura quelque chose à déduire du rsa socle. si vous pouvez vous rémunérer plus que le rsa socle, alors pas de rsa, même si vous ne vous versez pas de salaire. voir https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000034099153
pas de rémunération, cela veux aussi dire pas de revenu d'activité donc pas de prime d'activité.
sasu au lieu de travailleur non salarié (ei au réel ou eurl), cela veux dire des charges sociales plus importantes. le jour où vous voudrez vous rémunérer, il vous restera moins qu'en tns.
pour le rsa, si votre société génère de quoi vous rémunérer, il y aura quelque chose à déduire du rsa socle. si vous pouvez vous rémunérer plus que le rsa socle, alors pas de rsa, même si vous ne vous versez pas de salaire. voir https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000034099153
pas de rémunération, cela veux aussi dire pas de revenu d'activité donc pas de prime d'activité.
sasu au lieu de travailleur non salarié (ei au réel ou eurl), cela veux dire des charges sociales plus importantes. le jour où vous voudrez vous rémunérer, il vous restera moins qu'en tns.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2021 à 21:33
Comment la CAF va savoir le chiffre d'affaire de ma SASU ? étant donné que la CAF ne le demande pas ?
15 mai 2021 à 21:46
"Selon les modalités prévues aux articles R. 262-18 à R. 262-22, le président du conseil départemental arrête l'évaluation des revenus professionnels non salariés nécessaires au calcul du revenu de solidarité active. A cet effet, il tient compte, soit à son initiative, soit à la demande de l'intéressé, des éléments de toute nature relatifs aux revenus professionnels de l'intéressé."
soit vous ne faites rien et vous devrez probablement rembourser tout ou partie du rsa perçu alors que votre société vous permet de vous rémunérer. soit vous donnez des éléments à la caf qui ne vous versera le montant auquel vous avez droit.
vous pouvez très bien faire du CA mais ne pas avoir de quoi vous rémunérer, si vous avez autant de dépenses que de recettes par exemple.