Présidente SAS et Prime d'activite
Yaelle91
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis présidente d'une SAS et me rémunère 500€ NET. J'ai fait une demande de prime d'activité et me suis déplacée dans les locaux de la CAF. La conseillère me dit qu'en étant présidente d'une SAS je n'y ai pas le droit ! Chose étrange, elle considère que je suis Travailleur Non Salarié. Elle n'a même pas voulu prendre mes fiches de paie ...
Elle m'a expliqué que 500€ je n'y avais pas le droit, qu'il fallait un SMIC et que si je me versais le SMIC je déplaçais le plafond !!!
Elle m'a conseillé de changer de statut et de basculer au RSI, que c'est plus simple pour eux et que j'aurais des droits :/
D'une part, c'est pas clair, ensuite, je trouve cela gros car je cotise aux allocations familiales et je ne comprend pas pourquoi un président de SAS n'aurait droit à rien ...
Si vous pouviez m'aider et m'aiguiller se serait très gentil de votre part car inutile de dire que je suis assez en colère, je n'ai jamais rien demandé et pour une fois que je demande une aide à la caf, je n'y ai pas droit.
Cordialement
Je suis présidente d'une SAS et me rémunère 500€ NET. J'ai fait une demande de prime d'activité et me suis déplacée dans les locaux de la CAF. La conseillère me dit qu'en étant présidente d'une SAS je n'y ai pas le droit ! Chose étrange, elle considère que je suis Travailleur Non Salarié. Elle n'a même pas voulu prendre mes fiches de paie ...
Elle m'a expliqué que 500€ je n'y avais pas le droit, qu'il fallait un SMIC et que si je me versais le SMIC je déplaçais le plafond !!!
Elle m'a conseillé de changer de statut et de basculer au RSI, que c'est plus simple pour eux et que j'aurais des droits :/
D'une part, c'est pas clair, ensuite, je trouve cela gros car je cotise aux allocations familiales et je ne comprend pas pourquoi un président de SAS n'aurait droit à rien ...
Si vous pouviez m'aider et m'aiguiller se serait très gentil de votre part car inutile de dire que je suis assez en colère, je n'ai jamais rien demandé et pour une fois que je demande une aide à la caf, je n'y ai pas droit.
Cordialement
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2 réponses
si vous êtes célibataire et que ce sont les seules ressources du foyer, alors vous y avez droit. vous êtes assimilé salariée, comme cette case n'existe pas, il faut dire que vous êtes salariée.
vous avez fait la démarche en ligne ?
par contre, le conseil de passer d'une sas à une sarl ou ei est à étudier car les charges sociales sont bien moindres en non salarié qu'en assimilé salarié.
vous avez fait la démarche en ligne ?
par contre, le conseil de passer d'une sas à une sarl ou ei est à étudier car les charges sociales sont bien moindres en non salarié qu'en assimilé salarié.
Merci pour votre réponse.
Je vais être seule avec 3 enfants puisque je me sépare du papa.
J'ai fait une demande en ligne et j'ai même reçu des droits. Sauf que visiblement je n'y avais pas droit. Ils vont régulariser ...
500€ pour vivre avec 3 enfants et la dame de l'accueil me dit : faut changer de statut, vous aurez droit à des aides en cotisant au RSI !!! Jamais entendu dire ça !!
Je trouve pas normal que je cotise pour les allocations familiales au même titre que la sécu et je n'ai pas de droit ...
Je verrai bien la régule qu'ils vont me faire ! Ce sera une surprise... qui va finir de m'achever !
Je vais être seule avec 3 enfants puisque je me sépare du papa.
J'ai fait une demande en ligne et j'ai même reçu des droits. Sauf que visiblement je n'y avais pas droit. Ils vont régulariser ...
500€ pour vivre avec 3 enfants et la dame de l'accueil me dit : faut changer de statut, vous aurez droit à des aides en cotisant au RSI !!! Jamais entendu dire ça !!
Je trouve pas normal que je cotise pour les allocations familiales au même titre que la sécu et je n'ai pas de droit ...
Je verrai bien la régule qu'ils vont me faire ! Ce sera une surprise... qui va finir de m'achever !
Non en SAS et si vous affilié au régime général vous n'avez droit à rien. Je suis aussi dans ce cas également.
Il faut que vous soyez un travailleur indépendant et que vous cotisiez au régime des indépendants, là oui vous y aurez droit.
Il faut que vous soyez un travailleur indépendant et que vous cotisiez au régime des indépendants, là oui vous y aurez droit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087527/2016-04-01/
"Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre."
ce texte ne dit pas : "sauf les présidents de sas". un présient de sas qui ne se verse pas de salaire n'a pas de revenu d'activité donc pas de prime, mais, à partir du moment où il se verse un salaire, il peut avoir un droit à la prime.
si la caf vous dit l'inverse, vous faites un recours.
"Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre."
ce texte ne dit pas : "sauf les présidents de sas". un présient de sas qui ne se verse pas de salaire n'a pas de revenu d'activité donc pas de prime, mais, à partir du moment où il se verse un salaire, il peut avoir un droit à la prime.
si la caf vous dit l'inverse, vous faites un recours.
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