Prime d'activité et sasu
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KarS70
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PA486 Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En tant que dirigeant d'une sasu (nouvellement crée), n'ayant aucun salaire ni revenu,ai-je la qualité de commerçant au sens de la CAF ?
Sans cette qualité je bénéficierai de la prime , avec je ne suis plus bénéficiaire.
Quelqu'un peux-il me répondre ?
Cdt
En tant que dirigeant d'une sasu (nouvellement crée), n'ayant aucun salaire ni revenu,ai-je la qualité de commerçant au sens de la CAF ?
Sans cette qualité je bénéficierai de la prime , avec je ne suis plus bénéficiaire.
Quelqu'un peux-il me répondre ?
Cdt
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3 réponses
la question, c'est de savoir si vous êtes travailleur non salarié. dans ce cas, au début, c'est le CA qui compte. mais en sasu, vous n'êtes pas non salarié, vous êtes assimilé salarié, donc tant que vous ne vous versez pas un salaire avec les charges sociales bien plus lourdes que si vous étiez non salarié, vous n'aurez pas de droit à la prime d'activité.
voir https://www.ma-prime-activite.fr/eirl-eurl-sarl pour les textes de loi qui disent cela.
voir https://www.ma-prime-activite.fr/eirl-eurl-sarl pour les textes de loi qui disent cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me verse le smic, ainsi que je suis hébergée à titre gratuit pour le moment.
ESt ce que je serai considérer comme un membre du foyer de la personne qui m'a hébergé ?
sachant que cette personne touche d'une prime d'activité et des APL
probable qu'une alerte soit lancée par un logiciel de la caf qui aboutira à un controle de votre situation, donc ne déclarez que vous n'êtes pas en couple que si c'est exact.
Une autre question comme je suis gérante minoritaire, donc donc j'ai assimile salarie.
quand je fais la simulation sur le simulateur de la prime, je n'arrive pas à me positionner
Pourriez vous me dire si je suis dans le cas de travailler indépendant ou en activité salariée?
Merci d'avance