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2 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas si vous estimerez ma réponse "exacte", mais elle serait celle que vous recevriez si je devais traiter votre dossier.
D'abord, globalement, si une SASU n'est pas à proprement parler une situation "atypique", elle est qd même en dehors d'une certaine routine... Et en sortir, c'est être confronté à des écueils.
Pour moi, SASU = traitement des gérants minoritaires ou égalitaires d'une SARL = assimilé salarié... et votre problème serait davantage lié à la partie insertion qu'arrêté de ressources.
Mes réponses à vos questions :
1 - Pas "le bon document" certes... mais il permet d'avoir certaines informations qui cadrent a minima la situation. Même si la règlementation a évolué cette année. Le bon document n'existe pas. L'avoir, c'est l'inventer. Certaines équipes l'ont fait. D'autres non.
2 - Oui. Ils ont le droit... et je pense même l'obligation. Dans la mesure où la situation d'une société peut évoluer. On se retrouve parfois avec un montage qui nous amène à une SASU dans une SASU elle-même dans une autre... Et qu'il faut bien savoir à qui va l'argent public. Du moins essayer.
Les statuts d'une entreprise peuvent changer. Le président d'une SASU peut se salarier. etc...
Surtout, le RSA n'a pas vocation à financer la création d'entreprise ou son maintien "à flot". Le CD a donc aussi l'obligation de vérifier si votre projet a une chance d'aboutir.
Peut-être un début d'explication à vos soucis administratifs que je souhaite passagers.
Autre piste : j'ai vu des bilans avec certaines lignes étonnamment gonflées. Une certaine capacité pour qques personnes de mélanger dépenses persos er pros... Des revenus masqués.
Besoin de comprendre l'usage des bénéfices ?
Le choix d'une imposition IS ou IR peut aussi devenir très déstabilisant pour des agents publics qui ne sont pas comptables.
Bref, plusieurs possibilités mais seul votre interlocuteur au département pourrait vous le préciser. Essayer de garder à l'esprit que vous parlez à un profane dans ce domaine (il m'arrive régulièrement de modifier les décisions de certains collègues et même les miennes dans des dossiers comme le vôtre...).
3 - Le plus courant. Reversement des sommes éventuellement retenues et reprise du droit. Pour moi, la suspension est étonnante. Elle a peut-être pour origine la non transmission de documents ? La décision d'ouverture du droit n'était-elle pas sous conditions ? Contrat d'insertion non renouvelé à temps ?
Mais l'exception, par définition, existe bien.
4 - Il manque certaines infos, mais une telle décision me semblerait vraiment "limite" légalement vu le statut de l'entreprise. Même s'il fallait prendre en compte le bénéfice, à lui seul son montant est inférieur au RSA.
Je n'ai pas plus de temps pour creuser dans l'immédiat. Si vous obtenez une décision qui vous semble bizarre, dites tjs, j'essayerai de prendre un moment.
Cordialement,
Je ne sais pas si vous estimerez ma réponse "exacte", mais elle serait celle que vous recevriez si je devais traiter votre dossier.
D'abord, globalement, si une SASU n'est pas à proprement parler une situation "atypique", elle est qd même en dehors d'une certaine routine... Et en sortir, c'est être confronté à des écueils.
Pour moi, SASU = traitement des gérants minoritaires ou égalitaires d'une SARL = assimilé salarié... et votre problème serait davantage lié à la partie insertion qu'arrêté de ressources.
Mes réponses à vos questions :
1 - Pas "le bon document" certes... mais il permet d'avoir certaines informations qui cadrent a minima la situation. Même si la règlementation a évolué cette année. Le bon document n'existe pas. L'avoir, c'est l'inventer. Certaines équipes l'ont fait. D'autres non.
2 - Oui. Ils ont le droit... et je pense même l'obligation. Dans la mesure où la situation d'une société peut évoluer. On se retrouve parfois avec un montage qui nous amène à une SASU dans une SASU elle-même dans une autre... Et qu'il faut bien savoir à qui va l'argent public. Du moins essayer.
Les statuts d'une entreprise peuvent changer. Le président d'une SASU peut se salarier. etc...
Surtout, le RSA n'a pas vocation à financer la création d'entreprise ou son maintien "à flot". Le CD a donc aussi l'obligation de vérifier si votre projet a une chance d'aboutir.
Peut-être un début d'explication à vos soucis administratifs que je souhaite passagers.
Autre piste : j'ai vu des bilans avec certaines lignes étonnamment gonflées. Une certaine capacité pour qques personnes de mélanger dépenses persos er pros... Des revenus masqués.
Besoin de comprendre l'usage des bénéfices ?
Le choix d'une imposition IS ou IR peut aussi devenir très déstabilisant pour des agents publics qui ne sont pas comptables.
Bref, plusieurs possibilités mais seul votre interlocuteur au département pourrait vous le préciser. Essayer de garder à l'esprit que vous parlez à un profane dans ce domaine (il m'arrive régulièrement de modifier les décisions de certains collègues et même les miennes dans des dossiers comme le vôtre...).
3 - Le plus courant. Reversement des sommes éventuellement retenues et reprise du droit. Pour moi, la suspension est étonnante. Elle a peut-être pour origine la non transmission de documents ? La décision d'ouverture du droit n'était-elle pas sous conditions ? Contrat d'insertion non renouvelé à temps ?
Mais l'exception, par définition, existe bien.
4 - Il manque certaines infos, mais une telle décision me semblerait vraiment "limite" légalement vu le statut de l'entreprise. Même s'il fallait prendre en compte le bénéfice, à lui seul son montant est inférieur au RSA.
Je n'ai pas plus de temps pour creuser dans l'immédiat. Si vous obtenez une décision qui vous semble bizarre, dites tjs, j'essayerai de prendre un moment.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...