saisie attribution sur compte bancaire Résolu

Name: Droit finances : Frais d'huissier de justice
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 3 min 50 s
Description: Le recours à un huissier de justice entraîne certains frais. Les tarifs pratiqués et les modalités de paiement de cet officier ministériel sont réglem

Question

Bonjour,
ma banque a débité mon compte  du montant de 420 € plus des frais alors que je n'ai pas reçu (8 jours après) la notification du jugement. de saisie attribution Que puis-je faire? Au moment de ce débit, il me restais 17 Euros sur le compte et je n'ai pas d'autorisation de découvert, donc la banque va encore prendre des agios. Mes prochaines rentrées d'argent sont des allocations familiales et des assédics qui par conséquent sont déjà bien amputées. Merci de me dire les démarches à effectuer

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
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scribenone · Answer

en principe, la banque ne peut pratiquer de saisie-attribution que s'il existe un solde disponible suffisant sur votre compte. D'autre part, toute personne devant vivre, la saisie doit laisser un montant minimum légal de revenus à la disposition du titulaire du compte. Une déclaration est normalement à faire à la banque pour bénéficier de cette mesure dans les jours qui suivent la notification de la saisie. Dans le cas cas, compte tenu de votre solde, et en absence d'autorisation de découvert ou autre facilité de crédit, la banque n'aurait normalement pas dû débiter votre compte de la totalité du montant attribué. 

meilleures salutations.

Gildas · Answer

Bonjour,


Effectivement, la banque ne pouvait vous déposséder de cette somme. De surplus, non respect des dispositions légales puisque e débiteur doit être informé par acte d'huissier dans un délai de 8 jours suivant la signification de l'acte de saisie au tiers saisi (la banque) sous peine de nullité de la procédure. 

Un conseil, ne signez pas l'acte d'acquiescement que vous remettra l'huissier ! 

Ce que vous DEVEZ faire : contester la saisie devant le juge de l'exécution (vous avez un mois à compter de la notification de la saisie). 

NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE !!!

angel159 · Answer

bonjour,
plutot que d'ouvrir un autre post je continue dans celui ci...
je vien de m'appercevoir qu'un huissier a fait une saisie attribution sur le compte commun, alors qu'a l'origine la dette etais a l'origine a mon mari et avant le mariage. l'huissier n'a pas noter adresse, comment va t'il faire pour nous signifier la saisie? et si on ne reçoi pas par acte d'huissier sous les huit jours vu qu'il n'a pas notre adresse que pouvons nous faire? car nous ne pourrons pas donner a la banque le papier pour debloquer le compte...
merci de votre aide car là une saisie posée le 28 du mois ça nous degoutte un peu... meme si nous sommes fautifs...
de plus nous n'avons jamais ete prevenu de la part de ce cabinet comme quoi ils prennaient le dossier en main.
ils n'ont bloqué que 190 euros en plus sur une dette de 1770 puisqu'ils nous ont mis 500 euros de frais... et ils n'ont meme pas pris en compte les 60 euros que nous avions deja versé il y'a un moment deja...

angel159 · Answer

up...
je n'ai pas eue de reponce de votre part ^^
une huissier se permet de me refaire une saisie attribution alors que nous payons ... apparement il y'a eue un hic avec la banque qui n'aurai pas payé... mais a la base l'huissier a fait signer un papier a mon mari d'engagement poru payer tous les mois , le courrier etais assez vide et elle a rajouté entre temps car la banque nous a confirmé qu'ils ont reçu un papier de demande de virement... je n'ai pas insisté car je compte bien payer, mais je n'etais pas au courant que les paiement avaient cessé alors que la somme n'etais pas terminée de payer...
bref je me retrouve avec une somme a nouveau superieur a la dette du depart donc ce que j'ai payé n'a servi a rien...

reynald · Answer

bonjour , j ai eu le tour , ils vont pas te prevenir a l avance car le premier truc ses qu on aurait retiré notre argent en premier , comme moi il mon prevenu 8 jours apres et maintenant il te reste plus qu a signier ton acquiescement a saisie-attribution pour qu il debloque ton compte mais tu pers ton argent TU SIGNE IL DEBLOQUE TON COMPTE MAIS IL ENQUAISSE L ARGENT ? TU SIGNE PAS IL ENQUAISSE L ARGENT AU BOUT D 1 MOIS  ET TON ARGENT SERA QUANT MEME ANQUAISSER

angel159 · Answer

j'ai eue le meme cas en ne receant pas le papier de la saisie mais je n'aipas contesté car d'un elle n'a rien pris car nos comptes etan a decouert la banque a refusé sauf les frais de la banque bien entendu (80 eurosça a fait mal, maintenant c'est passé a 20 euros heureusement)
de plus pou tous les dossiers qu'elle a (pour nous c'est 2 dossier) les sommes qu'on a donné au depart comblaient les trois quart de la dette initial mais se retrouve inutiles car les frais sont quasiment arrivé a la somme de la dette initiale bref on ne s'en sort plus du tout de cette dette.. je sais plus comment faire, on arrive plus a payer et on ne oit rien avancer c'est la premiere fois que je voit ça, surtout que c'est l'huissier qui a provoqué l'arret des paiements.
nous somme maintenant proprietaires donc elle sait ou nous sommes (ce qui ne nous derange pas puisque nous n nous cachons pas) mais ele nous reclame toujour une somme exorbitante...
snous lui donnons 50 eros pouvons nous faire cesser ces frais? parce qu'a chaque somme donnée elle trouve moyen de les rajouter en frais.

tine · Answer

Bonjour,

Je viens de vivre une situation équivalente et je m'en sort grace à un héritage... 
Effectivement la somme que m'a réclamé l'huissier pour solder est supérieur à ma dette car il y a toujours des intérêtes qui courent et des frais sur les versements que tu fais à l'huissier !! Ce sont ces frais qui te coulent toujours un peu plus. Tu as une solution, faire un crédit à la banque si tu le peux pour solder l'huissier, ça coute moins cher de rembourser la banque et tu peux négocier avec l'huissier un  rabais si tu te présente pour solder ta dette. Sinon tu peux voir la commission de surendettement qui peut négocier un taux plus intéressant mais attention tu devras ne rater aucun prélèvement sous peine d'annulation de jugement et retour en case départ. Mais Si tu es de bonne foi et fais les démarche toi même tu peux obtenir de bon résultats.
Voilà, j'espère avoir pu t'aider. BOn courrage

angel159 · Answer

pour contester une saisie il faut bien etendu payer un huissier... j'ai nvoyé un courrier au juge ais on me l'a renvoy en me disant cette procedure a suivre. donc meme si cet huissier n'a rien pu prendre car le compte etais en negatif, ben me retrouve avec cces frais qui n'ne finissent plus.
moi je ne peux pas fire de credit on est a bloc et on  un credit maison qui suit aussi et qui n'est pas passé ce mois c a cause d'une saisie sur le compte en question. resultat, ce mois ci c'etais juste ben là ça l'est encore plus.

sophiag · Answer

Bonjour Angel 
C'est une saisie sur pension alimentaire ?

Vous n'avez pas regler les pensions alimentaires ?

C'est à ces questions réponses que je pourrais répondre à votre question "' à savoir contestez une saisie " 
Cordialement

didi49 · Answer

Bonjour,

à titre d' information : Un huissier, peut-il faire une saisie, sur compte qui n' ai pas vôtre ? Merci de m' aider .

Gerard · Answer

Non, si ce compte n'est pas joint.
Pourquoi la question ?

angel159 · Answer

non sophiag aucune saisie pour pension, je viens a nouveau de me faire saisir et je ne peux rien faire car la banue laisse tout passer alors qu'il me semblais que si le compte etait a decouvert ils ne pouvaient pas saisir. resultat des courses agios et agios et agios et on s'en sort plus... et l'huissier ne veux rien savoir , aucun arrangement amiable. 
comment ma banque peut accepter alors que ce n'est pas des saisies de l'etat, ce n'est pas une dette que je doit a l'etat quoi.

bouchic29 · Answer

et voilà, je me retrouve avec une saisie attribution sur mon compte pour un montant ridicule de 82€50...mon compte était créditeur de 3000€....pour couvrir des gros frais et autres travaux prévus dans la maison.
pour 82,50 mon compte est bloqué, et je reçois des lettres ' votre cheque a été rejeté"..c'est le far west !!!!!!
je n'arrive pas a joindre mon banquier
j'ai eu la notification le 5/04/2010. 
je ne sais combien de temps le compte reste bloqué!!!! 
je ne trouve aucune réponse a mes questions

beyd · Answer

voila plus d'information sur les sommes qui peuvent être saisies http://www.assistant-juridique.fr/saisie_attribution_compte_bancaire.jsp

angel159 · Answer

sophiag : non il en s'agissait pas d'une pension alimentaire.
désormais mon salaire est débité pour quatre saisie donc ça n'avance pas plus. et on ne s'en sort pas plus

Sophie · Answer

Bonjour , j avais un compte ccp , j demander de le clôturer mais aucune réponse de leur part j demander de suspendre mes prélèvement mais aussi aucune réponse , une fois mes prélèvement passer j basculer mon salaire sur mon livret d épargne , au bout de 16 jours la banque m envoi un courrier en disant k il prenne en compte ma demande , il ont clôturer mon compte ensachant qu'il été en negative de 900 euros il m'ont demander 1 semaines après de régler par tt moyen possible ce désagrément , il ont clôturer mon compte ccp j tout rendu j que mon livret A la banque postale . est t il possible qu il me prélève dans mon compte livret A, ont t il le droit ???? De plus il m ont interdit bancaire car mon compte été en négation . Puisque mon salaire est désormais verser .  Il ont droit de prendre dans mon compte livret A pour se faire rembourser .

robert000 · Answer

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OlivierCreativ · Answer

Bonjour,
Je suis dans le même cas ... J'ai reçu une saisie d'attribution alors que tous les mois je donnais un peu d'argent à l'huissier, pas beaucoup par rapport à la dette, mais je donnais quelque chose ... Par contre je n'ai pas reçu de Signification de Contrainte 1 mois avant ... Alors mon compte a été bloqué 1 journée, plus que mon solde était insuffisant ( 191€ ) par contre quand j'ai été chez l'huissier je lui dis que j'ai utilisé ma carte pour prendre 100€ pour le weekend, il m'a dit qu'il allait voir avec ma banque pour savoir combien il allait réccupéré ... Et la surprise sur mon compte, 287€ saisie. J'ai un droit de découvert de 600€ mais je pensais qu'il ne pouvait pas prendre sur un découvert ... 
Et un autre détail me chiffonne, avec les frais ma dette à augmenté, c'est écrit sur mon PV, mais il y a 300€ de plus qu'il me réclame alors que ce n'est pas indiqué sur la somme total de la dette ... Et j'ai beau cherché je ne sais pas d'ou ça sort ...  Coté banque silence radio .... Si vous avez des  infos sur les points noir de mon dossier je suis preneur ... Merci à vous et bon courage pour ceux qu'y sont dans la même situation.

oceane120 · Answer

TEMOIGNAGE DE PRET ENTRE PARTICULIER
Bonsoir je m'appelle oceane PINEAUD et Je suis commerçante de produits pharmaceutiques et je note qu'en ce moment je suis comme la plus heureuse de ce monde.
Je viens en témoignage d'un prêt entre particulier que je viens de recevoir. J'ai reçu mon prêt grâce au service de Mme PAOLO ANDREA.
J'ai commencé les procédures avec elle le mardi soir passé et hier matin j'ai reçu la confirmation que le virement du montant de ma demande de 145.000€ m'a bien été envoyé sur mon compte et ayant consulté très tôt mon compte-en-banque, A ma grande surprise le virement est bien arrivé.
J'ai enfin reçu satisfaction car c'est depuis bientôt 5 mois que je tournais en rond et que je me faisais arnaqué par des malfaiteurs.
Je conseille vivement à tous mes proches et amis dans le besoin de contacter Mme PAOLO ANDREA et vous serai satisfait pour votre demande de Prêt.
Elle saura vous aidez sans complication pour l'acquisition de vos demandes financières.
Merci pour votre aide Mme PAOLO ANDREA.
Voici son e-mail: paoloandrea@outlook.fr
Merci a vous

fortin12 · Answer

Témoignage d'un aide reçu voici sont CONTACT : cyrillebarbet01@hotmail.com  J'étais à la recherche d'un prêt entre particulier depuis plusieurs mois sans suite favorable, c'est grâce a ce Mr Cyrille Barbet que j'ai rencontré sur une page d'internet que j'ai reçu un emprunt de 18.000Eur ainsi que deux de mes collègues qui ont également reçu sans aucun difficultés avec un faible taux d'intérêt de 3% et une petite garanties a l'apuis qui a été versé au service assurance AXA. J'ai remplie les conditions et sans tracasseries, mon compte a été crédité en 24H après souscription a l'assurance crédit  Veuillez le contactez sur sont adresse email si vous souhaitez avoir aussi un pret entre particulier :  cyrillebarbet01@hotmail.com

Saisie attribution sur compte bancaire

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