Avis de saisie administrateur à tiers détenteur

Gg - 13 févr. 2019 à 16:17
 Gg - 15 févr. 2019 à 18:50
Bonjour,
Voilà mon fils est redevable et il
A reçu le courrier de tiers détenteur , serait il possible qu’il puisse en
Plusieurs fois en faisant un échéancier merci de me répondre car il ne gagne pas beaucoup et en plus pas encore de logement merci de me répondre svp et bien à vous!

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 13 févr. 2019 à 19:02
Bonjour

C'est un atd bancaire ? Ou employeur ?
Pour en etre à l'atd, il n'a pas du répondre aux relances.
Ca concerne quel impot et de quelle année?
La banque ou l'employeur vont etre obligé de bloquer une somme. Sinon amende pour eux.
A noter que s'il s'agit d'un atd bancaire la banque prendra 100 à 150 € de frais pour elle et ce à chaque fois.
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