Avis de saisie administrateur à tiers détenteur

Gg -  
 Gg -
Bonjour,
Voilà mon fils est redevable et il
A reçu le courrier de tiers détenteur , serait il possible qu’il puisse en
Plusieurs fois en faisant un échéancier merci de me répondre car il ne gagne pas beaucoup et en plus pas encore de logement merci de me répondre svp et bien à vous!

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    C'est un atd bancaire ? Ou employeur ?
    Pour en etre à l'atd, il n'a pas du répondre aux relances.
    Ca concerne quel impot et de quelle année?
    La banque ou l'employeur vont etre obligé de bloquer une somme. Sinon amende pour eux.
    A noter que s'il s'agit d'un atd bancaire la banque prendra 100 à 150 € de frais pour elle et ce à chaque fois.
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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    serait il possible qu’il puisse en
    Plusieurs fois en faisant un échéancier
    Au stade de l'ATD, il y a peu de chances pour qu'un échéancier soit accordé. Mais un rendez-vous est indispensable car les poursuites ne vont pas s'arrêter tant que la dette ne sera pas soldée.
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