Virement blocage saisie

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 mimi -
Bonjour,
voila avec mon mari nous avons nos propre compte ,il a regardé dans la soirée ses comptes et la stupeur il est débiteur de 189 euro ,alors qu'il lui resté 465 euro ,hors en y regardant il y a eu un virement blocage saisie de 561.43 + 93 euro de frais ,qu'est ce que cela veux dire "saisie blocage" on t'il le droit de prendre d'argent plus qu'il n'y a sur le compte .
en autre l'argent qu'il lui resté sur le compte était pour honoré des chèques fait au totale 5 chèques le totale s'élèvent a 463 euro sur mon compte passe toutes les factures (electricité ,eaux assurance courses ect ect )donc je ne peux même pas lui faire de virement au risque de ne pas honoré mes prélèvements et faire nos courses .que faire je suis paniqué car ses chèques vont revenir impayé .
merci par avance de vos réponses .

9 réponses

ah donc les chèques effectué par mon mari pour son pot d'échappement le mois dernier (il a daté au jour de l'achat)et le garagiste doit le présenté le 5 mars sera donc rejeté les 3 chèques effectué le 3 mars aussi ,et le chèque effectuer le mardi pour le trésor public aussi .mais que faire ,parce que la mon mari se retrouve déjà débiteur ,je ne pourrais pas payer ses chèques et cela veux dire que le découvert va s'agrandir a n'en plus finir entre les frais de rejet de chèques et autre frais débiteur ,se qui veux aussi dire que le mois prochain quand la paie va passer ,elle bouchera le découvert et donc pas moyen de payer le loyer .
Attention Lelfe, pour les chèques ce qui est à prendre en compte ce sont les dates d'entrées des chèques dans les circuits banacaires et non leur date d'emission (ce serait trop facile, il suffirait d'antidater !)
Cela resulte de l'article 47 de la loi 91-650 du 09.07.1991

"imputation des chèques remis à l'encaissement ou portés au compte antérieurement à la saisie et revenus impayés".
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ARG ! Heureusement que je t'ai demandé confirmation Gérard... Désolée d'avoir fourché et par conséquent, donné de faux espoirs.

Bonjour
Commencez donc par contacter d'URGENCE votre banque afin de connaitre l'origine de cette écriture de "saisie"
et de voir ensuite de quelle manière la banque va pouvoir honorer ou non les chèques en cours>.
Salutations.
Aucune information ne vous est parvenue (huissier, banque, éventuellement Trésor Public si ATD ou similaire ) ?
reponse de la banquiere ,claire nette
debrouillez vous ,vous avez 4 jours pour payer vos cheques .
et elle ne veux pas nous accorder le solde bancaire insaisissable .
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Dans le cas d'une saisie attribution, depuis peu, elle n'en a pas le choix ! Elle doit vous laisser à disposition d'office le montant d'un RSA soit 460,09€ si ma mémoire est bonne :
"L'article 20 de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a modifié les règles relatives à la mise à disposition du solde bancaire insaisissable. Il prévoit en effet qu'en cas de saisie "pratiquée entre les mains d'un établissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôt" (par exemple, une banque), celui-ci "laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L.262-2 du Code de l'action sociale et des familles", c'est à dire en l'occurrence égal au montant du revenu de solidarité active (RSA)."

Par ailleurs, mais je ne trouve pas d'article pour ça, dans ma banque, on ajuste les opérations, c'est à dire qu'en l'occurrence, les chèques dont vous parlez ont été fait avant la signification de la saisie. Comme la réponse qu'on fait à l'huissier ou au TP est dite "sous réserve des opérations bancaires en cours", la banque est censée payer ces chèques en réduisant le montant bloqué à hauteur du montant des chèques. Et ajuster toutes les opérations qui ont été initiées avant la saisie de la même manière.

Gérard, peut-être avez-vous plus d'infos sur cette pratique ?
merci lelfe .
alors j'ai envoyé un mail a la banquiere ,en lui disant qu'elle devait nous accorder le solde bancaire insaisissable et j'ai cité le texte que vous m'avez écrit .

j'ai trouvé sur un site du service public justement un texte qui dit que les chèques ou retrait fait en date antérieur a la date de la demande de saisie doivent être honoré .
donc si je comprend se que vous avez marqué cela réduit le montant de la saisie sans avoir a toucher au compte et donc agrandir le découvert ou sans toucher au solde bancaire insaisissable si elle nous l'accorde .
zut ca par contre je ne lui ai pas notifier dans le mail pour le cou des chèques .mon mari la rappelle mardi pour lui redire la même chose que se que j'ai écris dans le mail donc il lui dira .se qui m'ennuie c'est que les 4 jours seront passé et les frais vont tombé et le découvert s'agrandir ,puis ce qu'elle ne veux pas honoré ses chèques .

merci encore
L'article cité dans ma réponse précèdente :

Article 47 :

"Lorsque la saisie est pratiquée entre les mains d'un établissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôt, l'établissement est tenu de déclarer le solde du ou des comptes du débiteur au jour de la saisie.


Dans le délai de quinze jours ouvrables qui suit la saisie-attribution et pendant lequel les sommes laissées au compte sont indisponibles, ce solde peut être affecté à l'avantage ou au préjudice du saisissant par les opérations suivantes dès lors qu'il est prouvé que leur date est antérieure à la saisie :


a) Au crédit : les remises faites antérieurement, en vue de leur encaissement, de chèques ou d'effets de commerce, non encore portées au compte ;


b) Au débit :


- l'imputation des chèques remis à l'encaissement ou portés au crédit du compte antérieurement à la saisie et revenus impayés ;


- les retraits par billetterie effectués antérieurement à la saisie et les paiements par carte, dès lors que leurs bénéficiaires ont été effectivement crédités antérieurement à la saisie.


Par dérogation aux dispositions prévues au deuxième alinéa, les effets de commerce remis à l'escompte et non payés à leur présentation ou à leur échéance lorsqu'elle est postérieure à la saisie peuvent être contrepassés dans le délai d'un mois qui suit la saisie-attribution.


Le solde saisi attribué n'est affecté par ces éventuelles opérations de débit et de crédit que dans la mesure où leur résultat cumulé est négatif et supérieur aux sommes non frappées par la saisie au jour de leur règlement.


En cas de diminution des sommes rendues indisponibles, l'établissement doit fournir un relevé de toutes les opérations qui ont affecté les comptes depuis le jour de la saisie inclusivement."
ce n'est pas grave je vous en prit vous m'avez déjà bien éclairé en se qui concerne le solde bancaire insaisissable reste a trouver une solution pour ses chèques le hic personnes pour nous aider parents beaux parents impossible ,frère et sœur encore moins et amis et bien pareil impossible de demander a quelqu'un de l'aide .
merci beaucoup de vos réponses ,merci d'avoir prit le temps de me répondre .
non je n'ai recu aucune lettre .
mon mari est alle a la banque il lui on dit que quand il on eu la lettre(soit le 4 mars) de saisi mon mari avait 1018 euro sur le compte ,sa paie bref se meme jour j'ai fait virer mon loyer d'un montant de 550 euro .mon loyer n'etant pas un virement automatique (on fait virer l'argent a ma mere qui fait un cheque).
donc quand ils on autorisé la saisie il on pas tenu compte du loyer vu qu'il est pas en virement permanent .en me renseignant j'ai put lire qu'il existait un solde bancaire insaisissable qui est du montant du rsa pour une personne seul peut il en faire la demande .
merci par avance