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2 réponses
Bonjour
peut etre que vous trouverez la réponse sur ce site https://fenetre.ooreka.fr/qr/voir/509351/ai-je-le-droit-de-poser-un-brise-vue-devant-une-servitude-de-vue
peut etre que vous trouverez la réponse sur ce site https://fenetre.ooreka.fr/qr/voir/509351/ai-je-le-droit-de-poser-un-brise-vue-devant-une-servitude-de-vue
Bonjour
Tel que rédigé, on suppose que le mur sur lequel se situe votre fenêtre est en limite de propriété; dans ce cas, aucun obstacle ne peut être implanté à moins de 1.90m de votre mur. cf 678cc.
si la limite est plus éloignée que cette distance, le voisin peut disposer un brise-vue si les règles d'urbanisme l'y autorisent.
Tel que rédigé, on suppose que le mur sur lequel se situe votre fenêtre est en limite de propriété; dans ce cas, aucun obstacle ne peut être implanté à moins de 1.90m de votre mur. cf 678cc.
si la limite est plus éloignée que cette distance, le voisin peut disposer un brise-vue si les règles d'urbanisme l'y autorisent.
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