Litige stockage de bois
Utilisateur anonyme
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai avoir une réponse sûre avant d'entreprendre des démarches c'est pour cela que je m'adresse à vous.
Je suis propriétaire d'une maison jumelée par une partie de l'habitation, le reste donne directement dans le jardin de mon voisin .
Il se permet donc de stocker du bois de chauffage dans 2 abris à même pas 20 cm de ma façade.
Pourriez vous s'il vous plaît me dire si il est dans ses droits et quel article de loi se référer s'il vous plaît ?.
Voir photos jointes.
Vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Cordialement
J'aimerai avoir une réponse sûre avant d'entreprendre des démarches c'est pour cela que je m'adresse à vous.
Je suis propriétaire d'une maison jumelée par une partie de l'habitation, le reste donne directement dans le jardin de mon voisin .
Il se permet donc de stocker du bois de chauffage dans 2 abris à même pas 20 cm de ma façade.
Pourriez vous s'il vous plaît me dire si il est dans ses droits et quel article de loi se référer s'il vous plaît ?.
Voir photos jointes.
Vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
S'il stocke CHEZ lui vous n'avez rien à dire.
Les photos sont restées bloquées..:-)
S'il stocke CHEZ lui vous n'avez rien à dire.
Les photos sont restées bloquées..:-)
Utilisateur anonyme
Merci pour votre réponse