Litige stockage de bois
Utilisateur anonyme
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4 mai 2021 à 14:31
Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 4 mai 2021 à 22:00
Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 4 mai 2021 à 22:00
Bonjour,
J'aimerai avoir une réponse sûre avant d'entreprendre des démarches c'est pour cela que je m'adresse à vous.
Je suis propriétaire d'une maison jumelée par une partie de l'habitation, le reste donne directement dans le jardin de mon voisin .
Il se permet donc de stocker du bois de chauffage dans 2 abris à même pas 20 cm de ma façade.
Pourriez vous s'il vous plaît me dire si il est dans ses droits et quel article de loi se référer s'il vous plaît ?.
Voir photos jointes.
Vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Cordialement
J'aimerai avoir une réponse sûre avant d'entreprendre des démarches c'est pour cela que je m'adresse à vous.
Je suis propriétaire d'une maison jumelée par une partie de l'habitation, le reste donne directement dans le jardin de mon voisin .
Il se permet donc de stocker du bois de chauffage dans 2 abris à même pas 20 cm de ma façade.
Pourriez vous s'il vous plaît me dire si il est dans ses droits et quel article de loi se référer s'il vous plaît ?.
Voir photos jointes.
Vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Cordialement
2 réponses
Ulysse5818
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Modifié le 4 mai 2021 à 15:05
Modifié le 4 mai 2021 à 15:05
Bonjour,
S'il stocke CHEZ lui vous n'avez rien à dire.
Les photos sont restées bloquées..:-)
S'il stocke CHEZ lui vous n'avez rien à dire.
Les photos sont restées bloquées..:-)
Bonjour,
S'il est chez lui et qu'il ne stock pas contre un mur qui est à vous, il peux bien y stocker ce qu'il a envie.
D'ailleurs, je ne comprend pas trop le préjudice actuel pour vous..?
S'il est chez lui et qu'il ne stock pas contre un mur qui est à vous, il peux bien y stocker ce qu'il a envie.
D'ailleurs, je ne comprend pas trop le préjudice actuel pour vous..?
Pierrecastor
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Utilisateur anonyme
4 mai 2021 à 22:00
4 mai 2021 à 22:00
Salut,
Je ne comprend pas bien, c'est contre le mur ou à 20cm ?
Je ne comprend pas bien, c'est contre le mur ou à 20cm ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2021 à 20:45