Demande pour déplacer panneau de signalisation

caro197 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2021 - 21 avril 2021 à 16:57
xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 21 avril 2021 à 20:50
Bonjour,
Je viens de réaliser une place de stationnement sur mon terrain avec l'accord de travaux par la mairie , maintenant les travaux terminés il y a un panneau de signalisation que je souhaite faire déplacer un peu plus loin sur la chaussée , pouvez vous me dire quel modèle de courrier dois faire pour faire cette demande à la mairie et peut elle me le refuser !?
par avance merci
caro

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 avril 2021 à 17:54
Bonjour

Il vous suffit de préciser la raison pour laquelle vous souhaitez faire déplace ledit panneau. Bien évidemment, la commune peut vous opposer un refus.
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