Demande pour déplacer panneau de signalisation

caro197 Messages postés 10 Statut Membre -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de réaliser une place de stationnement sur mon terrain avec l'accord de travaux par la mairie , maintenant les travaux terminés il y a un panneau de signalisation que je souhaite faire déplacer un peu plus loin sur la chaussée , pouvez vous me dire quel modèle de courrier dois faire pour faire cette demande à la mairie et peut elle me le refuser !?
par avance merci
caro

4 réponses

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

Il vous suffit de préciser la raison pour laquelle vous souhaitez faire déplace ledit panneau. Bien évidemment, la commune peut vous opposer un refus.
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