demande pour déplacer panneau de signalisation

Question

Bonjour, 
Je viens de réaliser une place de stationnement sur mon terrain avec l'accord de travaux par la mairie , maintenant les travaux terminés il y a un panneau de signalisation que je souhaite faire déplacer un peu plus loin sur la chaussée , pouvez vous me dire quel modèle de courrier dois faire pour faire cette demande à la mairie et peut elle me le refuser !?
par avance merci 
caro

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Il vous suffit de préciser la raison pour laquelle vous souhaitez faire déplace ledit panneau. Bien évidemment, la commune peut vous opposer un refus.

caro197 · Answer

Très bien merci, je verrai bien car le panneau risque de se retrouver par terre si je le percute en reculant en voiture .
J'espère qu'ils seront conciliant

BmV · Answer

" J'espère qu'ils seront conciliant "  : ils vont probablement vous conseiller de ne pas percuter ce panneau, ni en reculant ni en avançant pour ne pas le mettre par terre.
Ce qui vous a sans doute été enseigné lors de vos heures d'apprentissage à la conduite pour obtenir votre permis de conduire.

Si vous le mettez par terre,  il vous faudra faire intervenir votre assurance pour rembourser ce panneau qui appartient à tout le monde.

Si ce panneau a été posé à cet endroit, c'est probablement qu'il y a une raison concrète : en principe, les panneaux ne sont pas posés juste comme ça pour le plaisir de poser des panneaux, au prix que ça coûte, mais pour rendre service à l'ensemble des habitants.

xplom · Answer

bonjour
attention à la voirie, une départementale n'est pas sous autorité du maire par exemple.

Demande pour déplacer panneau de signalisation

4 réponses

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