Piscine : non respect du PLU après achat maison

Résolu
deun2013 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2021 - Modifié le 3 mai 2021 à 10:58
Josh Randall Messages postés 25398 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 - 23 nov. 2021 à 09:00
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison avec piscine qui n'est ni déclarée , ni régularisable. La date de fin de construction de la piscine est fin 2018.

Par naiveté et méconnaissance (ignorance de toutes ces règles de PLU et autre à respecter...), j'ai pensé que je pourrais la régulariser après l'achat... Or, elle ne respecte pas le PLU car pas assez loin des limites séparatives (2m50 min, je dois avoir 1m...)

J'ai demandé conseil au notaire et à un avocat afin de savoir la meilleure position à adopter.

Ceux ci me disent d'attendre, le notaire me dit que si jamais le FISC m'appelait que je devrais faire un croquis approximatif...qu'il a vu des demandes de démolition lorsque des personnes ont construit sur une zone protégée...

Je me prends la tête et j'ai du mal à dormir...

1 - Vaut il mieux que je déclare la piscine ? SI oui... je ne respecte pas le PLU donc.. que va - t-il se passer au niveau urbanisme?
2- Qu'en est il du PLU? Attendre les 10 années de prescription? Epée de damoclès au dessus de ma tête?
3 - Vaut il mieux la détruire maintenant ? Ou la détruire si je reçois un recommandé de l'urbanisme?
4- Que se passe t-'il après 10 ans si jamais je passais entre les mailles du filet? Je pourrais déclarer au fisc mais on ne peut pas me demander de la détruire?

Merci pour vos conseils et votre aide.
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6 réponses

Josh Randall Messages postés 25398 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 7 744
3 mai 2021 à 12:52
Je n'avais pas vu votre post précédent.

https://www.efl.fr/actualites/immobilier/autorisations-administratives/details.html?ref=r-1c4921dc-f069-4061-b447-5ee1c3586d88
(c'est lien d'où viennent les infos que vous mentionnez)

Pour ce qui est de l'affirmation délivrée dans cet entrevue, et après une recherche très rapuide sur la toile, il apparaît que des décisions tendent à condamner le vendeur et parfois-même le notaire pour défaut d'information.
Mais là, vous avez visiblement été informés avant achat... Juridiquement je maîtrise mal l'impact (ce n'est pas réellement mon champ de compétence).

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