Impôts piscine non utilisée et non utilisable

fab - 6 avril 2011 à 17:03
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 10 avril 2011 à 21:36
Bonjour, j'ai acquis une maison avec piscine. Celle-ci est tombée en panne récemment et cela à confirmer notre intention de la condamner et à terme de la casser pour remettre une pelouse. En attendant, elle est sécurisée par une bâche et non entretenue. Que dois-je faire pour éviter les impôts associés à la piscine ?
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2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
10 avril 2011 à 21:36
Bonsoir,

Si vous souhaitez la détruire, il vous faudra déposé à la mairie un permis de démolition et respecté les délais pour effectué les travaux.

Comme cela, la surface représentée par cette piscine sera déduite de votre taxe d'habitation.

Tant que le permis n'aura pas été déposé et validé par les services municipaux et fiscaux, vous ne pourrez pas évité de payer les impôts associés à votre piscine toutefois.
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