Impôts piscine non utilisée et non utilisable
fab
-
6 avril 2011 à 17:03
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 10 avril 2011 à 21:36
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fanchb29
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10 avril 2011 à 21:36
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Bonsoir,
Si vous souhaitez la détruire, il vous faudra déposé à la mairie un permis de démolition et respecté les délais pour effectué les travaux.
Comme cela, la surface représentée par cette piscine sera déduite de votre taxe d'habitation.
Tant que le permis n'aura pas été déposé et validé par les services municipaux et fiscaux, vous ne pourrez pas évité de payer les impôts associés à votre piscine toutefois.
Si vous souhaitez la détruire, il vous faudra déposé à la mairie un permis de démolition et respecté les délais pour effectué les travaux.
Comme cela, la surface représentée par cette piscine sera déduite de votre taxe d'habitation.
Tant que le permis n'aura pas été déposé et validé par les services municipaux et fiscaux, vous ne pourrez pas évité de payer les impôts associés à votre piscine toutefois.