Distance piscine-voisinage non conforme
orl33
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Bonjour,
Nous avons fait construire une piscine.
L'acceptation du permis de construire est OK avec 5m de séparation entre la piscine et la limite séparative avec le voisin.
Cependant nous nous sommes aperçu une fois la piscine terminée qu'elle était à 4m seulement.
que doit-on faire ? Doit-on le stipuler dans la déclaration d'achèvement des travaux ? Que risquons-nous ?
D'avance merci pour votre aide.
Nous avons fait construire une piscine.
L'acceptation du permis de construire est OK avec 5m de séparation entre la piscine et la limite séparative avec le voisin.
Cependant nous nous sommes aperçu une fois la piscine terminée qu'elle était à 4m seulement.
que doit-on faire ? Doit-on le stipuler dans la déclaration d'achèvement des travaux ? Que risquons-nous ?
D'avance merci pour votre aide.
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2 réponses
la distance minimale dans le règlement du PLU était de 5m?
Bonjour
La question de notre ami est:
C'est ça la vraie question. Les travaux étant achevés, il a obligation de faire parvenir la DAACT au service urbanisme.
Donc le voisin n'est pas le problème
La question de notre ami est:
nous nous sommes aperçu une fois la piscine terminée qu'elle était à 4m seulement.
que doit-on faire ? Doit-on le stipuler dans la déclaration d'achèvement des travaux ?
C'est ça la vraie question. Les travaux étant achevés, il a obligation de faire parvenir la DAACT au service urbanisme.
Donc le voisin n'est pas le problème
je n'ai aucun pb avec mon voisin donc en effet ce n'est pas ça le problème.
A priori j'ai 2 possibilités:
- je précise cette erreur dans la DAACT au service urbanisme: quels sont les risques ? amende, démolition de la piscine ?...
- je le précise pas dans la DAACT et croise les doigts pour qu'ils ne viennent pas controler. Et s'ils viennent controler quels sont les risques ? amende, démolition de la piscine ?...
Dans les 2 cas la responsabilité est-elle chez le pisciniste ou chez moi ? Quels sont les recours ?
A priori j'ai 2 possibilités:
- je précise cette erreur dans la DAACT au service urbanisme: quels sont les risques ? amende, démolition de la piscine ?...
- je le précise pas dans la DAACT et croise les doigts pour qu'ils ne viennent pas controler. Et s'ils viennent controler quels sont les risques ? amende, démolition de la piscine ?...
Dans les 2 cas la responsabilité est-elle chez le pisciniste ou chez moi ? Quels sont les recours ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...