Distance piscine-voisinage non conforme
orl33
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orl33 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 29 mai 2014 à 20:41
orl33 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 29 mai 2014 à 20:41
Bonjour,
Nous avons fait construire une piscine.
L'acceptation du permis de construire est OK avec 5m de séparation entre la piscine et la limite séparative avec le voisin.
Cependant nous nous sommes aperçu une fois la piscine terminée qu'elle était à 4m seulement.
que doit-on faire ? Doit-on le stipuler dans la déclaration d'achèvement des travaux ? Que risquons-nous ?
D'avance merci pour votre aide.
Nous avons fait construire une piscine.
L'acceptation du permis de construire est OK avec 5m de séparation entre la piscine et la limite séparative avec le voisin.
Cependant nous nous sommes aperçu une fois la piscine terminée qu'elle était à 4m seulement.
que doit-on faire ? Doit-on le stipuler dans la déclaration d'achèvement des travaux ? Que risquons-nous ?
D'avance merci pour votre aide.
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dany311
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27 mai 2014 à 00:05
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bonjour
la distance en prendre en compte est du bord du bassin
cdlt
la distance en prendre en compte est du bord du bassin
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...