Piscine non déclarée

Maison

boiseux58 -
djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 nov. 2018 à 12:09

Bonjour,
Je vais prochainement mettre ma maison en vente mais je possède une piscine enterrée depuis 1999 qui n'a pas été déclarée auprès des impots et une extension de 15 m2 a été réalisée la meme année comportant un cellier et un bureau.Est ce ca risque de poser un probleme chez le notaire lors de la signature du compromis ?
Merci pour votre réponse
Cdlt

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 315

Bonjour

Possible, d'autant que peu savent qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation pour installer une piscine.
Par contre pour ce qui relève de l'extension on risque de vousdemander à ce que ce soit régularisé avant la vente

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 047

salut Josh, perso j'ai pas de piscine mais une réserve d'eau contre un incendie
j'adore faire ... les impots
pour l'extension j'ai pas d'arguments

Utilisateur anonyme > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

Bien joué. J'espère que votre réserve d'eau est aux normes :-)

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 047 > Utilisateur anonyme

y'a du chlore dedans et le Ph est bon, les pinpons peuvent venir sans crainte puiser dedans

Réponse 3 / 5

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 315

Pour ce qui relève de l'extension, il y a prescription. Mais elle n'a pas pour autant d'existence légale car pas autorisée par l'administration !

boiseux58

Dois-je aller a la mairie ou aux impots?
Concernant la piscine je dois remplir un formulaire H1 et le renvoyer aux impots je pense avec a la cle un petit rattrapage !!
Pour ce qui est de l'extension y-a-t-il risque qu'on me demande de démolir ?

Réponse 5 / 5

djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 077

bonsoir,

en octobre1998, il fallait simplement faire une déclaration de travaux à la mairie.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6569176-declaration-d-achevement-des-travaux

cdt.

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 315

Bjr,

Non, en 1998, les piscines non couvertes ne nécessitaient aucune autorisation.

djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 077 > Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

Bonjour,

je n'ai pas parlé d'autorisation (consécutive à une demande d'autorisation), mais simplement de déclaration (= information).

cdt.

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 315

Au temps pour moi...

djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 077 > Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

Pas de souci !
Bonne journée à vous :-)

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