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Piscine non déclarée

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Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je vais prochainement mettre ma maison en vente mais je possède une piscine enterrée depuis 1999 qui n'a pas été déclarée auprès des impots et une extension de 15 m2 a été réalisée la meme année comportant un cellier et un bureau.Est ce ca risque de poser un probleme chez le notaire lors de la signature du compromis ?
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Cdlt
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5 réponses

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dimanche 16 avril 2006
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17 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Possible, d'autant que peu savent qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation pour installer une piscine.
Par contre pour ce qui relève de l'extension on risque de vousdemander à ce que ce soit régularisé avant la vente
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xplom
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17 décembre 2018
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salut Josh, perso j'ai pas de piscine mais une réserve d'eau contre un incendie
j'adore faire ... les impots
pour l'extension j'ai pas d'arguments
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Courtier-75
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17 décembre 2018
 > xplom
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17 décembre 2018
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Bien joué. J'espère que votre réserve d'eau est aux normes :-)
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xplom
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17 décembre 2018
 > Courtier-75
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17 décembre 2018
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y'a du chlore dedans et le Ph est bon, les pinpons peuvent venir sans crainte puiser dedans
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Merci
Merci pour votre réponse mais n'y a-t-il pas prescription ?
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17 décembre 2018
0
Merci
Pour ce qui relève de l'extension, il y a prescription. Mais elle n'a pas pour autant d'existence légale car pas autorisée par l'administration !
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Dois-je aller a la mairie ou aux impots?
Concernant la piscine je dois remplir un formulaire H1 et le renvoyer aux impots je pense avec a la cle un petit rattrapage !!
Pour ce qui est de l'extension y-a-t-il risque qu'on me demande de démolir ?
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17 décembre 2018
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Merci
bonsoir,

en octobre1998, il fallait simplement faire une déclaration de travaux à la mairie.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6569176-declaration-d-achevement-des-travaux

cdt.
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Josh Randall
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17 décembre 2018
 -
Bjr,

Non, en 1998, les piscines non couvertes ne nécessitaient aucune autorisation.
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djivi38
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17 décembre 2018
 > Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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17 décembre 2018
 -
Bonjour,

je n'ai pas parlé d'autorisation (consécutive à une demande d'autorisation), mais simplement de déclaration (= information).

cdt.
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Josh Randall
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17 décembre 2018
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Au temps pour moi...
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djivi38
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17 décembre 2018
 > Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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17 décembre 2018
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Pas de souci !
Bonne journée à vous :-)
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dimanche 16 avril 2006
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17 décembre 2018
0
Merci
Bonjour 

Pour ce qui est de l'extension y-a-t-il risque qu'on me demande de démolir ?

Une action en démolition ne peut être engagée que par la mairie dans un délai de 10 ans suivant l'achèvement des travaux. Perso, je doute que la commune se lance dans cette procédure.
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