Piscine non déclarée

Maison

boiseux58 -
djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 nov. 2018 à 12:09

Bonjour,
Je vais prochainement mettre ma maison en vente mais je possède une piscine enterrée depuis 1999 qui n'a pas été déclarée auprès des impots et une extension de 15 m2 a été réalisée la meme année comportant un cellier et un bureau.Est ce ca risque de poser un probleme chez le notaire lors de la signature du compromis ?
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Cdlt

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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Bonjour

Possible, d'autant que peu savent qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation pour installer une piscine.
Par contre pour ce qui relève de l'extension on risque de vousdemander à ce que ce soit régularisé avant la vente
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1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 066
  
  salut Josh, perso j'ai pas de piscine mais une réserve d'eau contre un incendie
  j'adore faire ... les impots
  pour l'extension j'ai pas d'arguments
  
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  1. Utilisateur anonyme > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Bien joué. J'espère que votre réserve d'eau est aux normes :-)
    
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  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 066 > Utilisateur anonyme
    
    y'a du chlore dedans et le Ph est bon, les pinpons peuvent venir sans crainte puiser dedans
    
    0
Réponse 2 / 5
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348
Bonjour
```
Pour ce qui est de l'extension y-a-t-il risque qu'on me demande de démolir ?
```
Une action en démolition ne peut être engagée que par la mairie dans un délai de 10 ans suivant l'achèvement des travaux. Perso, je doute que la commune se lance dans cette procédure.
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Réponse 3 / 5
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Pour ce qui relève de l'extension, il y a prescription. Mais elle n'a pas pour autant d'existence légale car pas autorisée par l'administration !
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1. boiseux58
  
  Dois-je aller a la mairie ou aux impots?
  Concernant la piscine je dois remplir un formulaire H1 et le renvoyer aux impots je pense avec a la cle un petit rattrapage !!
  Pour ce qui est de l'extension y-a-t-il risque qu'on me demande de démolir ?
  
  0
Réponse 4 / 5
boiseux58

Merci pour votre réponse mais n'y a-t-il pas prescription ?
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Réponse 5 / 5
djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 437

bonsoir,

en octobre1998, il fallait simplement faire une déclaration de travaux à la mairie.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6569176-declaration-d-achevement-des-travaux

cdt.
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1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348
  
  Bjr,
  
  Non, en 1998, les piscines non couvertes ne nécessitaient aucune autorisation.
  
  -1
  1. djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 437 > Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Bonjour,
    
    je n'ai pas parlé d'autorisation (consécutive à une demande d'autorisation), mais simplement de déclaration (= information).
    
    cdt.
    
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2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348
  
  Au temps pour moi...
  
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  1. djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 437 > Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Pas de souci !
    Bonne journée à vous :-)
    
    0

Piscine non déclarée

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