Maison

Piscine non déclarée

boiseux58 -

Bonjour,
Je vais prochainement mettre ma maison en vente mais je possède une piscine enterrée depuis 1999 qui n'a pas été déclarée auprès des impots et une extension de 15 m2 a été réalisée la meme année comportant un cellier et un bureau.Est ce ca risque de poser un probleme chez le notaire lors de la signature du compromis ?
Merci pour votre réponse
Cdlt

5 réponses

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Josh Randall Modérateur
Bonjour

Possible, d'autant que peu savent qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation pour installer une piscine.
Par contre pour ce qui relève de l'extension on risque de vousdemander à ce que ce soit régularisé avant la vente

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1. xplom Modérateur
  
  salut Josh, perso j'ai pas de piscine mais une réserve d'eau contre un incendie
  j'adore faire ... les impots
  pour l'extension j'ai pas d'arguments
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  @xplomBien joué. J'espère que votre réserve d'eau est aux normes :-)
  
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3. xplom Modérateur
  
  @Utilisateur anonymey'a du chlore dedans et le Ph est bon, les pinpons peuvent venir sans crainte puiser dedans
  
  0
Réponse 2 / 5
Josh Randall Modérateur
Bonjour
```
Pour ce qui est de l'extension y-a-t-il risque qu'on me demande de démolir ?
```
Une action en démolition ne peut être engagée que par la mairie dans un délai de 10 ans suivant l'achèvement des travaux. Perso, je doute que la commune se lance dans cette procédure.
2
Réponse 3 / 5
Josh Randall Modérateur
Pour ce qui relève de l'extension, il y a prescription. Mais elle n'a pas pour autant d'existence légale car pas autorisée par l'administration !

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1. boiseux58
  
  Dois-je aller a la mairie ou aux impots?
  Concernant la piscine je dois remplir un formulaire H1 et le renvoyer aux impots je pense avec a la cle un petit rattrapage !!
  Pour ce qui est de l'extension y-a-t-il risque qu'on me demande de démolir ?
  
  0
Réponse 4 / 5
boiseux58
Merci pour votre réponse mais n'y a-t-il pas prescription ?

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Réponse 5 / 5
djivi38
bonsoir,

en octobre1998, il fallait simplement faire une déclaration de travaux à la mairie.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6569176-declaration-d-achevement-des-travaux

cdt.

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1. Josh Randall Modérateur
  
  Bjr,
  
  Non, en 1998, les piscines non couvertes ne nécessitaient aucune autorisation.
  
  -1
2. djivi38
  
  @Josh RandallBonjour,
  
  je n'ai pas parlé d'autorisation (consécutive à une demande d'autorisation), mais simplement de déclaration (= information).
  
  cdt.
  
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3. Josh Randall Modérateur
  
  Au temps pour moi...
  
  0
4. djivi38
  
  @Josh RandallPas de souci !
  Bonne journée à vous :-)
  
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Piscine non déclarée

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