Piscine non déclarée
boiseux58
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Modifié le 16 nov. 2018 à 17:13
djivi38 Messages postés 52092 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 19 nov. 2018 à 12:09
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5 réponses
Josh Randall
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16 nov. 2018 à 17:12
16 nov. 2018 à 17:12
Bonjour
Possible, d'autant que peu savent qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation pour installer une piscine.
Par contre pour ce qui relève de l'extension on risque de vousdemander à ce que ce soit régularisé avant la vente
Possible, d'autant que peu savent qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation pour installer une piscine.
Par contre pour ce qui relève de l'extension on risque de vousdemander à ce que ce soit régularisé avant la vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2018 à 17:20
j'adore faire ... les impots
pour l'extension j'ai pas d'arguments
16 nov. 2018 à 17:22
16 nov. 2018 à 19:57