Piscine non déclarée
boiseux58
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Modifié le 16 nov. 2018 à 17:13
djivi38 Messages postés 52609 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 19 nov. 2018 à 12:09
djivi38 Messages postés 52609 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 19 nov. 2018 à 12:09
Bonjour,
Je vais prochainement mettre ma maison en vente mais je possède une piscine enterrée depuis 1999 qui n'a pas été déclarée auprès des impots et une extension de 15 m2 a été réalisée la meme année comportant un cellier et un bureau.Est ce ca risque de poser un probleme chez le notaire lors de la signature du compromis ?
Merci pour votre réponse
Cdlt
Je vais prochainement mettre ma maison en vente mais je possède une piscine enterrée depuis 1999 qui n'a pas été déclarée auprès des impots et une extension de 15 m2 a été réalisée la meme année comportant un cellier et un bureau.Est ce ca risque de poser un probleme chez le notaire lors de la signature du compromis ?
Merci pour votre réponse
Cdlt
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5 réponses
Josh Randall
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16 nov. 2018 à 17:12
16 nov. 2018 à 17:12
Bonjour
Possible, d'autant que peu savent qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation pour installer une piscine.
Par contre pour ce qui relève de l'extension on risque de vousdemander à ce que ce soit régularisé avant la vente
Possible, d'autant que peu savent qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation pour installer une piscine.
Par contre pour ce qui relève de l'extension on risque de vousdemander à ce que ce soit régularisé avant la vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2018 à 17:20
j'adore faire ... les impots
pour l'extension j'ai pas d'arguments
16 nov. 2018 à 17:22
16 nov. 2018 à 19:57