contrôle de situation par courrierFermé

Question

Bonjour, 
j'ai reçu un courrier de la caf ( contrôle de situation et me demandent des documents factures edf, avis d’imposition à renvoyer par courrier )
j'ai jamais reçu ce genre de courrier. j’aimerai savoir ce que c'est et comment çà se passe après  
merci

Kaliette · Accepted Answer

Bonsoir j'ai déjà eue un contrôle de ressources et situation, envoyez leur par courrier ce qu'ils demandent !!moi en l'occurrence j'avais omis de déclarer mon emploi en cesu ,mais ils ne m'avait demandé aucun papier ,je leur ai fourni mes bulletins de salaires..voilà fournissez  ce qu'ils demandent sous peines qu'ils arrêtent vos versements. Cordialement

64000 · Answer

Bonjour je voudrais savoir ce que ce courrier à donner comme suite car je vien de recevoir le même courrier

Kam0809 · Answer

Bonjour j'ai reçu  un lettre de controle  de ressources  pour mars à mais 2018  il me dis qu'il son trouver  un autre situations  quand il son traité  ma situation  trimestriel    je ne comprends pas  je sui auX rsa san activités  professionnels  je touche une rente  d'accident  de travail  que je leur declar  chac trimestriel  dans ma déclaration  je sui marié  j'ai 2 anfans  un 18 moi et 1 de 2 moi  et j'ai une fille  de 17 an qui vie avec sa maman   a qui je ne peux pas réglé  la passion alimentaire   vue que je  suis  aux rsa  s'il vous plaît  dit moi si je dois m'inquiète  merci de me repondre

Lili_xx · Answer

Bonsoir à tous,

il y a plusieurs types de contrôles de situations qui peuvent être fait pour plusieurs choses soit : 

 - une incohérence entre ce qui a été déclaré dans des déclarations trimestrielles sur une année et ce qui a été déclaré aux impôts qui ne correspond pas

- une variation  significative de montants sur une déclaration trimestrielle (si vous avez eu une prime ou autre sur un des 3 mois) 

- soit parce que votre dossier est un dossier dit « à risque » à savoir personne isolée depuis un moment avec des enfants ou personne n’ayant jamais été en couple mais avec des enfants, ces dossiers sont topés automatiquement par le systeme qui lancent des contrôles par datamining 

Donc un contrôle de situation n’est pas systematiquent lié  à un indu, il se peut qu’il n’y ait pas d’incidence par la suite, j’ai moi même des contrôles 1 fois par an (je suis moi même agent CAF) parce que sur mes déclarations trimestrielles de prime d’activite les montants de mes salaires peuvent varier lorsque j’ai des primes et lorsque le contrôle est traité je n’ai pas d’indu, c est seulement pour vérifier que tout est conforme par rapport aux déclarations

nathan31000 · Answer

Moi aussi j'ai reçu ça en avril, mais je ne découvre que maintenant en me rendant sur mon compte CAF en ligne, car je n'avais pas ouvert le malheureux courrier. Ils ont suspendu mon aide de logement. Je vais contester pour récupérer les aides, surtout que ma situation n'est vraiment pas bonne (fin de droit chômage et Pôle Emploi a refusé l'ASS, pour une erreur de calcul de leur part je pense mais dans l'immédiat il me reste que le RSA). Vous pensez que cela peut aboutir ?

Contrôle de situation par courrier

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