Contrôle de situation par courrier
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Gromebe
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24 juillet 2018
- 24 juil. 2018 à 11:22
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5 réponses
Meilleure réponse
Bonjour je voudrais savoir ce que ce courrier à donner comme suite car je vien de recevoir le même courrier
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19347 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
Bonsoir j'ai déjà eue un contrôle de ressources et situation, envoyez leur par courrier ce qu'ils demandent !!moi en l'occurrence j'avais omis de déclarer mon emploi en cesu ,mais ils ne m'avait demandé aucun papier ,je leur ai fourni mes bulletins de salaires..voilà fournissez ce qu'ils demandent sous peines qu'ils arrêtent vos versements. Cordialement
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Bonsoir à tous,
il y a plusieurs types de contrôles de situations qui peuvent être fait pour plusieurs choses soit :
- une incohérence entre ce qui a été déclaré dans des déclarations trimestrielles sur une année et ce qui a été déclaré aux impôts qui ne correspond pas
- une variation significative de montants sur une déclaration trimestrielle (si vous avez eu une prime ou autre sur un des 3 mois)
- soit parce que votre dossier est un dossier dit « à risque » à savoir personne isolée depuis un moment avec des enfants ou personne n’ayant jamais été en couple mais avec des enfants, ces dossiers sont topés automatiquement par le systeme qui lancent des contrôles par datamining
Donc un contrôle de situation n’est pas systematiquent lié à un indu, il se peut qu’il n’y ait pas d’incidence par la suite, j’ai moi même des contrôles 1 fois par an (je suis moi même agent CAF) parce que sur mes déclarations trimestrielles de prime d’activite les montants de mes salaires peuvent varier lorsque j’ai des primes et lorsque le contrôle est traité je n’ai pas d’indu, c est seulement pour vérifier que tout est conforme par rapport aux déclarations
il y a plusieurs types de contrôles de situations qui peuvent être fait pour plusieurs choses soit :
- une incohérence entre ce qui a été déclaré dans des déclarations trimestrielles sur une année et ce qui a été déclaré aux impôts qui ne correspond pas
- une variation significative de montants sur une déclaration trimestrielle (si vous avez eu une prime ou autre sur un des 3 mois)
- soit parce que votre dossier est un dossier dit « à risque » à savoir personne isolée depuis un moment avec des enfants ou personne n’ayant jamais été en couple mais avec des enfants, ces dossiers sont topés automatiquement par le systeme qui lancent des contrôles par datamining
Donc un contrôle de situation n’est pas systematiquent lié à un indu, il se peut qu’il n’y ait pas d’incidence par la suite, j’ai moi même des contrôles 1 fois par an (je suis moi même agent CAF) parce que sur mes déclarations trimestrielles de prime d’activite les montants de mes salaires peuvent varier lorsque j’ai des primes et lorsque le contrôle est traité je n’ai pas d’indu, c est seulement pour vérifier que tout est conforme par rapport aux déclarations
Moi aussi je reçu contrôle dossier je voulais votre avis la personne qui ma reçu ma demande quel régime mon employeur cotise j ai dis c est pas elle ma dit régime agricole j ai dit non et elle a coche je crois casse ursaaf si c. Est pas ca je risque quoi?J ai donné mon contrat le dernier et e le ma dit non pas besoin de mettre le nom de l employeur car j en ai eu 2 et je ne savait pas quel mettre etc bizarre non?
Ensuite à votre adresse il fallait cocher vs êtes locataire hébergé à titre gratuit..?? La on parle de quoi moi l allocataire ou mon concubin et moi merci
Ensuite à votre adresse il fallait cocher vs êtes locataire hébergé à titre gratuit..?? La on parle de quoi moi l allocataire ou mon concubin et moi merci
bonsoir,
si vous ne dépendez pas du régime agricole vous dépendez du régime général et donc de l urssaf
Pour votre adresse je ne comprends pas bien votre question, si vous êtes en vie maritale cela concerne votre couple puisque vous êtes sensée vivre ensemble
Si vous ne vivez pas ensemble la question vous concerne en tant qu’allocataire
si vous ne dépendez pas du régime agricole vous dépendez du régime général et donc de l urssaf
Pour votre adresse je ne comprends pas bien votre question, si vous êtes en vie maritale cela concerne votre couple puisque vous êtes sensée vivre ensemble
Si vous ne vivez pas ensemble la question vous concerne en tant qu’allocataire
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- mardi 24 juillet 2018
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Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j’ai vu que vous travaillez à la caf !
Pouvez vous me renseigner ?
Je viens de recevoir un courrier de relance (alors que je n’ai pas eu le premier) m’informant d’un contrôle mais le courrier ne dit rien de plus. Que dois-je fournir ?
De plus, je ne perçois aucuns droits caf à part la PA, et que je ne suis plus au régime G mais à la msa ?
Impossible de joindre la caf par téléphone
Je me permets de vous contacter car j’ai vu que vous travaillez à la caf !
Pouvez vous me renseigner ?
Je viens de recevoir un courrier de relance (alors que je n’ai pas eu le premier) m’informant d’un contrôle mais le courrier ne dit rien de plus. Que dois-je fournir ?
De plus, je ne perçois aucuns droits caf à part la PA, et que je ne suis plus au régime G mais à la msa ?
Impossible de joindre la caf par téléphone
Dsl pour les fautes avec mon portable..
En gros je suis propriétaire mais pas mon concubin l’a ou on habite.
C’est ça qu’on me fait doute aux questions si locataire héberge à titre gratuit y ai répondu non car j’ai répondu en fonction uniquement de moi...
AUrai je di note dans le dossier..le préciser je veux pas que ça ça cree de problème.
Et part exemple au impot j’ai mi mon concubin héberger à titre gratuit car après c’était locataire ,propriétaire..
En gros je suis propriétaire mais pas mon concubin l’a ou on habite.
C’est ça qu’on me fait doute aux questions si locataire héberge à titre gratuit y ai répondu non car j’ai répondu en fonction uniquement de moi...
AUrai je di note dans le dossier..le préciser je veux pas que ça ça cree de problème.
Et part exemple au impot j’ai mi mon concubin héberger à titre gratuit car après c’était locataire ,propriétaire..
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- samedi 9 juin 2018
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Bonjour j'ai reçu un lettre de controle de ressources pour mars à mais 2018 il me dis qu'il son trouver un autre situations quand il son traité ma situation trimestriel je ne comprends pas je sui auX rsa san activités professionnels je touche une rente d'accident de travail que je leur declar chac trimestriel dans ma déclaration je sui marié j'ai 2 anfans un 18 moi et 1 de 2 moi et j'ai une fille de 17 an qui vie avec sa maman a qui je ne peux pas réglé la passion alimentaire vue que je suis aux rsa s'il vous plaît dit moi si je dois m'inquiète merci de me repondre
Moi aussi j'ai reçu ça en avril, mais je ne découvre que maintenant en me rendant sur mon compte CAF en ligne, car je n'avais pas ouvert le malheureux courrier. Ils ont suspendu mon aide de logement. Je vais contester pour récupérer les aides, surtout que ma situation n'est vraiment pas bonne (fin de droit chômage et Pôle Emploi a refusé l'ASS, pour une erreur de calcul de leur part je pense mais dans l'immédiat il me reste que le RSA). Vous pensez que cela peut aboutir ?
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la prochaine fois que vous aurez envie de parler de vos problèmes :
- comme vous êtes sur un forum d'entraide juridique, et PAS un bureau des pleurs, une fois votre situation exposée, posez une ou des questions précises pour que nous puissions vous aider;
- faites-le sur votre propre post en cliquant sur "créer un nouveau sujet" (le rectangle vert ci-dessous ou le rectangle vert en haut "Posez votre question") : ça évitera que vous squattiez le post de quelqu'un d'autre, qui attend des réponses, et pas un exposé de colère, qui, en plus, comme dit par Mischa-d'ok, est hors sujet !
Cdt.