Achat appartement HLM : revente dans les 5 ans ?

Bonjour,

Je viens de signer un compromis pour acheter appartement de type HLM. Après un mois où le bien était proposé aux locataires HLM, ce dernier s'étant finalement désisté, j'ai pu l'acheter au prix en tant que particulier "classique" (je ne suis pas locataire du bailleur social).

Toutefois, je ne retrouve pas de texte de loi qui indique que je ne suis pas concerné par l’article L443-12-1 du Code de la construction au sujet de la revente ou de la location dans les 5 ans. Ce dernier indique qu'en cas de revente au dessus du prix initial dans les 5 ans je devrais verser la plue-value à l'organisme, et qu'en cas où je mets en location dans cette même periode, les loyers seraient plafonnés.

Le notaire m'a indiqué oralement que ce point ne me concernait pas, néanmoins cet article figure dans mon compromis. Ceci me fait donc un peu peur d'avoir une mauvaise surprise au moment de revendre dans 3 ou 4 ans par exemple et de devoir reverser la plue-value à l'organisme social.

Avez-vous une piste pour m'aider ?

Merci par avance.