Couvre-feu - fouille de police [Résolu]

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Bonjour,

Dans la soirée de mardi 13 avril 2021 à mercredi 14 avril 2021, je suis sortie du travail (livreur), mes horaires peuvent exiger des heures supplémentaires et terminer à plus de 21H en cas d'imprévu.

Le fait est que pendant cette soirée, en allant en direction de l'autoroute pour regagner mon domicile, une patrouille de la police municipale est arrivée face à moi. De là, sans perdre mon sang froid, je savais que le couvre feu était deja mis en place depuis plus de 2H et j'ai essayer de semer cette patrouille tout en respectant le code de la route, c'est a dire, en fessant en sorte de ne pas m'arrêter pour éviter un contrôle.

Les policiers m'ont tout de même rattraper et ont mis le deux tons ainsi que le bleu pour m'intercepter avant que je quitte la commune. J'ai biens entendus obtempérer mes les policiers ont tout de procéder a un contrôle d'identité, m'ont demander de vider mes poches avant de me fouiller, (je précise, ils ont ensuite mis les mains dans mes poches pour s'assurer, très diffèrent d'une palpation). Ils ont ensuite ouvert mon véhicule de fonction sans que je sois présent.

Aujourd'hui j'hésite a déposer plainte car jusqu'à preuve du contraire, un policier n'est pas un officier de police judicaire, et a encore mois un mandat. Puis-je déposer plainte?

Merci d'avance.

6 réponses

Voys essayez d'échapper a un controle et vous voulez porter plainte???
Votre comportement plus que suspect a entraîné la réaction de ces policiers
Les mandats n'existent que dans les films..

Cest tout!
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22 avril 2021

Pardons mais je pense que vous avez mal compris, sortant du travail et sans attestation de mon employeur, je n'avais pas envie de me prendre la tête a justifier pourquoi j'étais dehors a cette heure là. Donc en effet, j'ai tenter de semer les policiers mais dès qu'ils ont mis le bleu et le 2 tons je me suis rabattus. En revanche, détrompez vous, je me suis aussi renseigner au niveau du commissariat qui m'encourage a déposez plainte pour fouille hors procédure au près de la police des polices.

Plutôt que de partir sur des jugements sans fondement, je vous invites a poser plus de question pour avoir une idée claire de la situation.

Un refus d'obtempérer est un délits qui signifie que le conducteur refuse de s'arrêter dès lors d'un contrôle, or, la on parle d'une patrouille qui m'as suivie sur plusieurs kilomètres et qui a constater que je m'approchais de la fin de commune pour m'intercepter. Je me suis immédiatement mis sur le coté dès lors qu'ils ont mis le bleu et le 2 tons. Je précise biens qu'ils ont mis le 2 tons et les bleus dès lors que je m'apprêtais a quitter la commune pour rejoindre l'autoroute.

En revanche un policier n'a pas a mettre les ses mains dans les poches s'il n'est pas officier de police judiciaire et s'il n'y a pas un mandat judiciaire.

Plutôt que de faire des leçons de morale sans avoir toutes les informations, renseignez vous, cela pourrait éviter de vous humilier une fois toutes les infos venues.
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sortant du travail et sans attestation de mon employeur
Donc en illégalité, et redevable d'une amende de 135 euros si c'était la première fois.

Vous n'aviez même pas à vous prendre la tête à justifier, vu que vous n'aviez pas de justification.
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4 mai 2021

Que dois-je en conclure?
Bonjour,
"sans perdre mon sang froid, je savais que le couvre feu était deja mis en place depuis plus de 2H et j'ai essayer de semer cette patrouille tout en respectant le code de la route, c'est a dire, en fessant en sorte de ne pas m'arrêter pour éviter un contrôle."

Je ne comprends pas votre refus d'obtempérer, vous sortiez du travail, avec une attestation vous n'auriez eu aucun problèmes.

Comment fait on de plus en sorte de ne pas s'arrêter en respectant le code, avec les feux et les stop...

Pour ce qui est de la fouille, l'ambiguïté réside dans le fait qu'ils vous ont fait vidé vos poches. Je ne sais pas jusqu'où vous pouvez allez dans vos poursuites, et il y a un grand risque que ce soit classé sans suite à mon avis.
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22 avril 2021

Je ne parle pas d'un refus d'obtempérer car dans l'histoire, je dis biens que qu'une patrouille de la police municipale est arrivé face a moi et m'as suivie, simplement suivie jusqu'à la limite de la commune ou ils m'ont intercepter pour me mettre une amande pour non respect du couvre-feu.

Quand je dis que je respecte le code de la route c'est qu'en effet, oui, j'ai respecter les feu, les stop, céder le passage, mais a cette heure avancée du couvre feu personne n'était dehors donc je pouvais facilement ne pas m'arreter. La patrouille me suivait tout le temps, je dis biens me suivait mais ont mis le bleu des que je sortais de la commune.

Ma question n'était pas basé sur ce que j'ai fais pour éviter le controle car quand on commune a 10H pour finir a 22H30 on a qu'une seule envie c'est de rentrer chez soit. Tout ce que j'ai voulu faire c'est semer la patrouille en passant par des petites rues et non mettre en danger la vie de tous
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22 avril 2021

bonjour
si vous aviez conscience que vous tentiez de semer la police croyez bien que la police en avait conscience aussi d'où refus d'obtempérer....

"pas prendre la tète à justifier le déplacement durant le couvre feu.." vous dites vous même que vous pouvez être amené à travailler à plus de 21 h il suffit de modifier le motif de l'attestation de sortie durant le couvre feu en 5 secondes sur l'application de votre téléphone

vous respectez le code de la route (feu ,stop..) sauf si il n'y a personne de l'autre coté ...
respecter le code c'est s'arrêter au feu ou au stop même si il n'y a personne de l'autre coté et même en rase campagne

semer la patrouille en ne s'arrêtant pas au feu ou au stop c'est un bon refus d'obtempérer

certains policiers et certains gendarmes sont aussi OPJ

vous voulez déposer plainte car un policier a mis ses mains dans vos poches après que vous ayez tenté de fuir en ne respectant pas le code de la route? tentez.....
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4 mai 2021
8 671 > jodelariege
il suffit de modifier le motif de l'attestation de sortie durant le couvre feu en 5 secondes sur l'application de votre téléphone
Même pas.
C'est marqué en haut du document à remplir par l'employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire
Source : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

(Sauf si on est dans le cas d'un indépendant Uberisé, auquel cas, il faut effectivement remplir à une attestation à chaque fois).
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22 avril 2021
> jodelariege
Se faire suivre par une voiture de police n'est pas un refus d'obtempérer jusqu'à preuve du contraire. Refuser d'obéir aux injonction en est un.

Essayer de semer la police ne dépend pas que de griller des feux ou des stop, en l'occurrence, j'ai en effet pris plusieurs rues pour éviter le contrôle (car 19H passé) mais la patrouille me suivait toujours. Je ne vois pas pourquoi vous insistez avec cette histoire de feu et de stop? Chaque stop je les ais respecté et la patrouille restait loin derrière de mon véhicule, quand aux feux, je n'est pas eu. Cesser de rester focus sur ça car a partir du moment ou ils ont mis le bleu et le 2 tons je me suis arrêté justement pour ne pas faire l'objet d'un refus d'obtempère. Ils m'ont d'ailleurs arrêté avant que je quitte la commune pour rejoindre l'autoroute et je n'aurais pas pris le risque de perdre mon travail en commettant un refus d'obtempérer avec le véhicule de mon employeur donc soyez logique vous aussi. Je me suis peut être mal exprimé mais j'ai l'impression que vous chercher la petite bête pour avoir le derniers mot. Les faits sont qu'après m'avoir suivie et demander de me mettre sur le coté, les policiers m'ont fouillé...

PS : il s'agit de policiers municipaux et je ne pense pas qu'il y ais des OPJ parmi les policiers municipaux.
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Salut,

Effectivement, pour mettre les mains dans vos poches, il faudrait que ça sois un OPJ et dans un local fermé.

Mais attention, ça sera votre parole contre la leur, et la leur à plus de poids. Sachant que vous étiez en tord, méfiez vous des retours de bâton si vous décidez de portez plainte, avec possible accusation d'outrage à agent ou autre.
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Vous affirmez n'avoir aucun tort dans cette situation, avoir respecté les injonctions des agents, avoir fait tout bien comme il faut, affirmez avez subi une fouille par un agent qui n'est pas OPJ et avez été conforté dans votre idée par des policiers.

Vous semblez donc avoir tous les éléments en mains pour déposer plainte auprès du service compétent et avoir répondu vous-même à votre propre question.

Envisagez éventuellement peut-être encore de demander à votre avocat ce qu'il pense de cette histoire et avancez dans la direction choisie.


Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....


 
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Ce que je cherchais c'étais surtout des confirmations. Je me suis également renseignés sur d'autres sites mais celui-ci est surtout réputé pour y avoir des juristes personnes qui s'y connaissent en droit.
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Salut,

Des confirmations de quoi ? Vous avez eux des réponses à vos interrogations, à vous de voir ce que vous voulez faire ensuite.

Pour ce qui est des juristes, il y en a peut-être un ou deux qui passent ici de temps en temps, mais nous somme majoritairement des bénévoles de divers corps de métiers, autour du droit ou non, qui utilisons nos connaissances et nos capacités de recherche pour aider sur le forum.
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" Ce que je cherchais c'étais surtout des confirmations. " : nous sommes flattés de la confiance que vous accordez, à juste titre, à notre site, mais n'ayant pas été présents lors des faits, il nous est très difficile de donner une opinion précise sur le degré de gravité des infractions commises par les uns ou les autres, voire sur leur existence même, car, en matière pénale, il est très difficile de se faire une idée juste de la situation quand on n'a qu'une version des faits.
Fût-elle la plus sincère possible.

À ce stade, et si vous voulez poursuivre dans votre projet, vous n'avez pas d'autre alternative que de vous assurer les services d'un avocat.

 
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Qu'el sont mes tords? Je me suis arrêté quand ils me l'ont demandés et je n'avais pas de produit dangereux sur moi ni dans mon véhicule. Seul problème, les horaires de travail qui sont spécialement compatible avec les directives.

Pour rappels, en effet, j'ai tenter de semer la patrouille en passant par des petites rues mais je n'est commis aucune infraction routière ni un délits de fuite car pendant 5 minutes ils m'ont suivies et ont mis le bleu et le 2 tons dès lors que je rejoignais l'autoroute. C'est de la que je me suis arrêter, car les injonctions le demandais.
Les horaires de travail ne sont pas un problème, il suffit juste de présenter une attestation...
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> Sothis
A condition que mon employeur fasse son travail ! En l'occurrence, malgré mes demandes, je reste toujours dans l'attente.