Bonjour jai une amie qui va avoir un controle de la CAF a domicile elle voulais savoir si ils avais le droit de fouiller l appartement et si ils avais un lien avec les services sociaux elle s inquiete enormement merci d avance pour elle de vos reponses.

Que de méchancetés elle doit savoir pourquoi elle est contrôlée et elle doit savoir quels documents fournir .les contrôleurs n ont pas tous les droits faites une recherche sur internet abus de la caf

Controle de la CAF a domicile [Résolu]

Réponse 2 / 6

Mimititi93

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4
5 nov. 2019 à 15:30

Oui un contrôleur de la caf peut fouiller si il a un doute sur la situation familiale (ex :déclarer seul) pour vérifier si la personne vis bien seul... ! Ils ont aussi le droit de vérifier toute vos factures, loyer, impôts... mais aussi vos relever de compte c'est çà un contrôle de situation et si toute pzeosnne ne déclare pas mal sa situation ses revenus logiquement ça ne lui fait pas peur ! En aucun cas un contrôleur de la caf demande le carnet de santer.

Réponse 3 / 6

Relax
31 mai 2018 à 11:32

bonjour
pourquoi s'inquiète t'elle ??? elle fraude ?

gt.55

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5 332
31 mai 2018 à 11:43

De toute évidence, oui...

MelissaD75

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31 mai 2018 à 11:49

Nn du tout justement sais pour cela quelle s inquiete d qvoir un controle

celestedu35

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3 038
31 mai 2018 à 12:50

Melissa étrange moi quand je n'ai rien fait je ne m'inquiète pas sans raison .....

Réponse 4 / 6

gt.55

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5 332
31 mai 2018 à 11:49

Bonjour,

Oui, ils ont le droit de vérifier tout ce qui peut constituer la preuve de la fraude supposée...

Coup classique de la personne qui déclare vivre seule alors qu'elle a un copain chez elle ?

Alors ne vous inquiétez pas, ils vont trouver !
Ne serait-ce qu'en questionnant le voisinage sur les allées et venues...
Et la brosse à dents en trop dans la salle de bains, et la paire de chaussures d'homme, et le cendrier plein alors que madame ne fume pas, et la consommation d'eau trop élevée pour une personne seule......
Quand ils cherchent ils trouvent !

Rien de tout ça n'est vrai (ou presque), mais j'aime bien faire peur aux fraudeurs...... LOL.

Cdt

Loli48

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2 402
31 mai 2018 à 12:24

Alors qu'en vrai même en prenant sur le fait Mr dans Mme c'est pas dit qu'il y ait fraude avérée.

gt.55

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5 332 > Loli48

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31 mai 2018 à 15:16

Tout-à-fait... cela ne prouve rien de plus que l'existence d'une relation !

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celestedu35

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3 038
31 mai 2018 à 12:37

bonjour , pourquoi elle devrait donc s'inquiéter si elle n'a rien a se reprocher ?...... dites lui que les agents de la CAF ont habitués et savent parfaitement où aller fouiller c'est leur job de débusquer les fraudeurs

Réponse 6 / 6

Relax
31 mai 2018 à 12:44

si elle héberge quelqu'un et qu'elle s'est déclarée seule, elle pourra inventer ce quelle veut, cela ne servira à rien
même dans les cas de constat d'adultère il suffit de trouver le ou la "coupable" avec un conjoint, alors vous pensez, la CAF.... il ne faut pas les prendre pour des imbéciles

MelissaD75

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31 mai 2018 à 15:20

Mais pk demander le carnet de santé de l enfant sais ça quel ne comprend pas

gt.55

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5 332 > MelissaD75

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31 mai 2018 à 15:23

Quel carnet de santé ? Quel enfant ?
Vous en rajoutez au fur et à mesure !

S'ils demandent à voir ça, c'est juste pour s'assurer que l'enfant est suivi et que ses vaccins obligatoires sont à jour.
Toujours pas de raison de paniquer.......

Ysabe_l

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7 346
31 mai 2018 à 15:50

Bonjour

Pour moi la caf n'a pas à demander le carnet de santé cela ne les regarde pas et je ne vois pas à quel titre ça les regarderait. Le carnet de santé est un document sous secret médical et la caf n'est pas habilitée à être dans le secret médical.

Une visite d'assistante sociale ça serait différent elle pourrait vérifier s'il y a bien un suivi médical.

gt.55

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5 332 > Ysabe_l

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Dernière intervention: 12 août 2022

31 mai 2018 à 19:49

Si vous voulez aller par là, l'assistante sociale non plus n'est pas habilitée... Il n'y a que le médecin de PMI !

Controle de la CAF a domicile

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