Saisie d’un scooter
Lola_mtp
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17 avril 2021 à 15:36
hoquei44 Messages postés 16498 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 17 avril 2021 à 16:30
hoquei44 Messages postés 16498 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 17 avril 2021 à 16:30
Bonjour,
J’ai un ami qui a commis une infraction ( roule sur une voie de bus) et son scooter a étais saisie mais pour défaut d’assurance et de permis en effet il rouler sans permis... bien évidemment très dangereux on est d’accord mais est-il possible qu’il récupère son scooter si il passe son bsr et fait assurer son scooter avant un certain délais ?
Bonne journée à vous
J’ai un ami qui a commis une infraction ( roule sur une voie de bus) et son scooter a étais saisie mais pour défaut d’assurance et de permis en effet il rouler sans permis... bien évidemment très dangereux on est d’accord mais est-il possible qu’il récupère son scooter si il passe son bsr et fait assurer son scooter avant un certain délais ?
Bonne journée à vous
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hoquei44
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17 avril 2021 à 15:47
17 avril 2021 à 15:47
Bonjour,
Je ne connais pas ce principe.
Quelles sont les sources où vous avez trouvé cette affirmation ? Ou bien, est-ce que c'est vous qui avez inventé avec votre imaginaire ce principe ?
CB
est-il possible qu’il récupère son scooter si il passe son bsr et fait assurer son scooter avant un certain délais ?
Je ne connais pas ce principe.
Quelles sont les sources où vous avez trouvé cette affirmation ? Ou bien, est-ce que c'est vous qui avez inventé avec votre imaginaire ce principe ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2021 à 15:53
Modifié le 17 avril 2021 à 16:02
Il peut confirmer la saisie ou rendre le véhicule.
CB
17 avril 2021 à 16:05
17 avril 2021 à 16:13
Modifié le 17 avril 2021 à 16:31
Cette belle notion, que ne manquerait guère de nier notre chère Académie, fait grandement avancer la situation.
À moins qu'il s'agisse d'un hors sujet local, et que ce message n'a pas non plus sa place sur cette discussion ./? (j'hésite entre ces deux touches du clavier qui se collent).
CB