Saisie d’un scooter
Lola_mtp
-
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai un ami qui a commis une infraction ( roule sur une voie de bus) et son scooter a étais saisie mais pour défaut d’assurance et de permis en effet il rouler sans permis... bien évidemment très dangereux on est d’accord mais est-il possible qu’il récupère son scooter si il passe son bsr et fait assurer son scooter avant un certain délais ?
Bonne journée à vous
J’ai un ami qui a commis une infraction ( roule sur une voie de bus) et son scooter a étais saisie mais pour défaut d’assurance et de permis en effet il rouler sans permis... bien évidemment très dangereux on est d’accord mais est-il possible qu’il récupère son scooter si il passe son bsr et fait assurer son scooter avant un certain délais ?
Bonne journée à vous
A voir également:
- Saisie d’un scooter
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Saisie ou saisine - Guide
- Carte grise scooter - Guide
- J'ai acheter une voiture saisie ✓ - Forum Justice
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Je ne connais pas ce principe.
Quelles sont les sources où vous avez trouvé cette affirmation ? Ou bien, est-ce que c'est vous qui avez inventé avec votre imaginaire ce principe ?
CB
est-il possible qu’il récupère son scooter si il passe son bsr et fait assurer son scooter avant un certain délais ?
Je ne connais pas ce principe.
Quelles sont les sources où vous avez trouvé cette affirmation ? Ou bien, est-ce que c'est vous qui avez inventé avec votre imaginaire ce principe ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il peut confirmer la saisie ou rendre le véhicule.
CB
Cette belle notion, que ne manquerait guère de nier notre chère Académie, fait grandement avancer la situation.
À moins qu'il s'agisse d'un hors sujet local, et que ce message n'a pas non plus sa place sur cette discussion ./? (j'hésite entre ces deux touches du clavier qui se collent).
CB