Saisie d’un scooter

Lola_mtp - 17 avril 2021 à 15:36
hoquei44 Messages postés 16074 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2024 - 17 avril 2021 à 16:30
Bonjour,

J’ai un ami qui a commis une infraction ( roule sur une voie de bus) et son scooter a étais saisie mais pour défaut d’assurance et de permis en effet il rouler sans permis... bien évidemment très dangereux on est d’accord mais est-il possible qu’il récupère son scooter si il passe son bsr et fait assurer son scooter avant un certain délais ?

Bonne journée à vous

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16074 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2024 8 647
17 avril 2021 à 15:47
Bonjour,

est-il possible qu’il récupère son scooter si il passe son bsr et fait assurer son scooter avant un certain délais ? 

Je ne connais pas ce principe.
Quelles sont les sources où vous avez trouvé cette affirmation ? Ou bien, est-ce que c'est vous qui avez inventé avec votre imaginaire ce principe ?

CB
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Non je ne sais pas du tout si c’est possible... justement me poser la question si il y a un moyen quelconque de récupère le scooter.
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hoquei44 Messages postés 16074 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2024 8 647 > Lola_mtp
Modifié le 17 avril 2021 à 16:02
Il faudra voir lors de l'audience ce que le juge décidera.
Il peut confirmer la saisie ou rendre le véhicule.

CB
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Lola_mtp > hoquei44 Messages postés 16074 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2024
17 avril 2021 à 16:05
D’accord merci à vous...
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Pierrecastor Messages postés 41464 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 492
17 avril 2021 à 16:13
Quand on fini une phrase par un point interrogation, c'est une question, pas une affirmation.
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hoquei44 Messages postés 16074 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2024 8 647 > Pierrecastor Messages postés 41464 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
Modifié le 17 avril 2021 à 16:31
Bonjour également,

Cette belle notion, que ne manquerait guère de nier notre chère Académie, fait grandement avancer la situation.
À moins qu'il s'agisse d'un hors sujet local, et que ce message n'a pas non plus sa place sur cette discussion ./? (j'hésite entre ces deux touches du clavier qui se collent).

CB
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